Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02001

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/02001

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CH Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02001 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CH Minute : 25/460 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6986060ecdc6046d473588e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01658

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01658

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LL Minute : 25/452 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 698605ffcdc6046d47358787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02174

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/02174

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02174 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3OT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02174 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3OT Minute : 25/451 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 698605f4cdc6046d473586ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00388

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/00388

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXZU Minute : 25/450 DEMANDERESSE : S.A. DIAC, sous nom comm

    Lire la décision → Vérifier la source 698605cccdc6046d4735839a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02003

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/02003

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02003 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CJ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02003 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3CJ Minute : 25/458 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698605becdc6046d4735826f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01116

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01116

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZHT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01116 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZHT Minute : 25/457 DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB,

    Lire la décision → Vérifier la source 69860592cdc6046d47357d9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01901

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01901

    ____________________ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01901 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24H Minute : 25/471 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Boris LABBÉ, avocat au barreau de T

    Lire la décision → Vérifier la source 69860587cdc6046d47357cd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01282

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01282

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01282 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZSP Minute : 25/465 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986057acdc6046d473576ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01913

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01913

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01913 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24T Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01913 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E24T Minute : 25/470 DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69860554cdc6046d473570ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01222

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01222

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01222 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZNP Minute : 25/464 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69860546cdc6046d47356fb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01326

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01326

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVE Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01326 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZVE Minute : 25/468 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6986051fcdc6046d473559f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01958

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01958

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27S Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01958 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27S Minute : 25/459 DEMANDERESSE : S.A. BOURSORAMA [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698603dccdc6046d4734f083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00771

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/00771

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00771 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYSM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYSM Minute : 25/453 DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698603b5cdc6046d4734ea9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/02445

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/02445

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02445 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E33B Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02445 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E33B Minute : 25/469 DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC OUEST [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698603a8cdc6046d4734e8d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/01246

    TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 24/01246

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 24/01246 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERKZ N° : 25/01648 DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 13] (BENIN), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Germain Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69860284cdc6046d4734cf6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00772

    TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 23/00772

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIKX N° : 25/01647 DEMANDERESSE : Madame [J] [L] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 7], demeurant [Adresse 17] représentée par Me Anne DURAND, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69860277cdc6046d4734ce1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01618

    TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 25/01618

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 25/01618 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ2Z N° : 25/1654 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Christian QUINET, a

    Lire la décision → Vérifier la source 698601ffcdc6046d4734c16c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/03501

    TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 24/03501

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 24/03501 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVLR N° : 25/1650 DEMANDERESSE : Madame [C] [G] [Z] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Alexandre G

    Lire la décision → Vérifier la source 698601d5cdc6046d4734b858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00406

    TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 25/00406

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00406 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXQM N° : 25/1651 DEMANDERESSE : Madame [N] [K], [Z] [G] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Noémie

    Lire la décision → Vérifier la source 698601bdcdc6046d4734b674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00559

    TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 25/00559

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYEX N° : 25/01652 DEMANDERESSE : Madame [P] [S], [L], [J] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6986018ecdc6046d4734b1c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles