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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6401 n° 2025000095
T. com. 6401, 15 déc. 2025, n° 2025000095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 15/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du 13/10/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : Mr Pierre LALANNE M. [V] [J] assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en on
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tcom 6401 n° 2025006919
T. com. 6401, 1 déc. 2025, n° 2025006919
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 01/12/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 006919 de [Localité 1] (SDE) représenté(s) par Me Joyce PITCHER contre RYANAIR
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tcom 6401 n° 2025006918
T. com. 6401, 1 déc. 2025, n° 2025006918
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 01/12/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 006918 de [Localité 1] (SDE) représenté(s) par Me Joyce PITCHER contre RYANAIR
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tcom 6401 n° 2025006843
T. com. 6401, 1 déc. 2025, n° 2025006843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance du 01/12/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Patrick ARTOLA M. Thierry LENOIR Greffier : Me Ugo SALAGOITY ENTRE BANQUE CIC SUD OUEST 20, qu.
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tcom 6401 n° 2025006104
T. com. 6401, 1 déc. 2025, n° 2025006104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 01/12/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 006104 de [Localité 1] (SDE) représenté(s) par Me Joyce Pitcher contre [Localité
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tcom 6401 n° 2025005829
T. com. 6401, 1 déc. 2025, n° 2025005829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 01/12/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 005829 de CMB (SARL) contre LES PEINTURES D'AQUITAINE SARL (SAS) Et dit que cet
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tcom 6401 n° 2025002708
T. com. 6401, 1 déc. 2025, n° 2025002708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 01/12/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03/11/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Christophe LESPERON assistés du Greffier d'audience : Mme Maylis BESSONART après quoi les Président
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tcom 6401 n° 2025004024
T. com. 6401, 24 nov. 2025, n° 2025004024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 24/11/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2025005667
T. com. 6401, 13 nov. 2025, n° 2025005667
_ TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du 16/10/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Jean-Claude GOUBELET assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire e
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tcom 6401 n° 2025006786
T. com. 6401, 3 nov. 2025, n° 2025006786
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 03/11/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Christophe LESPERON Greffier : M me M ay lis BESSONART REQUETE CONJOINTE DEMANDEUR : SELARL MJPA prise
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tcom 6401 n° 2025006635
T. com. 6401, 3 nov. 2025, n° 2025006635
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 03/11/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Christophe LESPERON Greffier : M me M ay lis BESSONART REQUETE CONJOINTE DEMANDEUR : SELARL MJPA prise
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tcom 6401 n° 2025006421
T. com. 6401, 3 nov. 2025, n° 2025006421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 03/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général 2025 006421 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : REQUETE CONJOINTE Demandeurs : CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] SELARL MJPA prise en la p
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tcom 6401 n° 2025006110
T. com. 6401, 3 nov. 2025, n° 2025006110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 03/11/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE * Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Christophe LESPERON Greffier : M me M ay lis BESSONART REQUETE CONJOINTE DEMANDEUR : LCL [Adresse 1]
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tcom 6401 n° 2025005802
T. com. 6401, 3 nov. 2025, n° 2025005802
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005802 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 03/11/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M.Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Christophe LESPERON Greffier d'audience: Mme Mayl
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tcom 6401 n° 2025004998
T. com. 6401, 20 oct. 2025, n° 2025004998
2025 004998 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 20/10/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Jean-Claude GOUBELET, Président, statuant comme juge de la mise
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tcom 6401 n° 2025003298
T. com. 6401, 20 oct. 2025, n° 2025003298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2025003228
T. com. 6401, 20 oct. 2025, n° 2025003228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2025002931
T. com. 6401, 20 oct. 2025, n° 2025002931
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2025002192
T. com. 6401, 20 oct. 2025, n° 2025002192
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
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tcom 6401 n° 2025002178
T. com. 6401, 20 oct. 2025, n° 2025002178
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 08/06/2026 La cause a été entendue à l'audience du 30/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Eric THIEBLIN assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges e
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