Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01423
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/01423 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AUE N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDEURS Madame [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01423
TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2U7J N° de minute : S.C.I. BAP LOU c/ Société NKRB ALIMENTATION DEMANDERESSE S.C.I. BAP LOU [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie HIRSCH, av
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01423
TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXLR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [G] [I] [K] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01423
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01423
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01423 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTWL du 21 Novembre 2025 M.I 23/00001519 N° de minute 25/01634 affaire : [S] [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Thierry TRO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01423
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01423
N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK7 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKK7 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à Me Anthony VALLEREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01423
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SUJ MI : 19/00000978 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL MEYER & SEIGNE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01423
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/01423
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01423 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_toulouse n° 25/01423
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1430 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 novembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01423
TJ 85194, 4 nov. 2025, RG 25/01423
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OK AFFAIRE : [O] [Y], [W] [I], [K] [G] épouse [I] C/ [E] [M] DEMANDEURS Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01423
TJ 74010, 17 oct. 2025, RG 25/01423
Expéditions le : Minute n° 25/00266 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01423 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5YG TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. HALPADES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Madame [V] [C],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01423
TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KKF Minute 25/00637 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01423
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01423 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK7 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Cyril PIERROT Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Madame [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01423
TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01423
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01423 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N34S Le 01
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01423
TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 28 novembre 2025 à Me D’AMALRIC Antoine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01423
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01423 - N° Portalis DBW3
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ca other ca_caen n° 25/01423
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUZA Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN APPELANT Monsieur [I] [H] [Adresse 6]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01423
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01423
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01423 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [Y] [C] [Z] [G] C/ [R] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Sept
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ca other ca_douai n° 25/01423
CA Douai, 11 août 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLDZ N° de Minute : 1430 Ordonnance du lundi 11 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] né le 01 Avril 1986 à [Localité 7] ALGERIE de na
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01423
TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 25/01423
Le 28/07/2025 Nous, Stéphanie CITRAY, vice présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [4] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 24/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéder au con
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ca other ca_aix_provence n° 25/01423
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01423
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01423 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAM2 Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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