Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02353 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/02353

    CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/02353

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 11/12/2025 Minute électronique N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WF4H Jugement (N° 25/00031) rendu le 28 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e8db1655f7b766bb98d6
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02353

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/02353

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMHP Copie conforme délivrée le 05 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f689406d06a9f72ec8a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/02353

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02353 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHQM MINUTE : 25/00105 DÉCISION DU : QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :

    Lire la décision → Vérifier la source 691da0a502bad2f30af7a785
  • ca other ca_paris n° 25/02353

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02353 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLB

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec1e28bf9d42b6cbd6f3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02353

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/02353 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ecd7e08341cb4978aee
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02353

    TJ 59350, 22 oct. 2025, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02353 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91e35de0ebe408da914e0
  • ca other ca_montpellier n° 25/02353

    CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 25/02353

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'INCIDENT N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUUW - ORDONNANCE N°2025-82 APPELANT : M. [C] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : VEOLIA EAU - C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669dcb86fa851c25cc37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02353

    TJ 78646, 11 oct. 2025, RG 25/02353

    COUR D’APPEL DE VERSAILLESTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Pierre AUDA Dossier n° N° RG 25/02353 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN77 N° minute : 25/2251 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed48c50da7cb996dc983f0
  • ca other ca_versailles n° 25/02353

    CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/02353

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/02353 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2025 Date de saisine : 11 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cb9658b4b82c34042b34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02353

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/02353

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 12/08/2025 N° RG 25/02353 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REYK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c040cd0f0b3d00904c
  • ca other ca_orleans n° 25/02353

    CA Orleans, 10 août 2025, RG 25/02353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbdb8a5703d75a66856f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02353

    TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02353

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02353 - N Portalis DB2H-W-B7J-255J Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3a918b277cc2eac350
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/02353

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/02353

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[N]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [N] Civil N° RG 25/02353 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNTQ ______________________ MINUTE N° ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68703114b8daa57c7f67d94c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02353

    TJ 69123, 21 juin 2025, RG 25/02353

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02353 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25LF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 juin 2025 à Nous, Léna KREMER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfd0a00405eb741d50e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02353

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02353

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02353 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 685312cd3dab2c52f54ef761
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02353

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/02353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Madame [Z] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02353 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRV N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 juin 2025 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d43b34a5cb0e489257f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1