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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00330

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERQV 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697370b5cdc6046d476a9c05
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00330

    TJ 86194, 5 déc. 2025, RG 24/00330

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCSZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f70775782d5f06d96ecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00330

    TJ 82121, 25 nov. 2025, RG 24/00330

    JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Objet : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 694572d175782d5f06c0891d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00330

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 24/00330

    AFFAIRE : Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE N° RG 24/00330 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3LC Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 698398bbcdc6046d47ecc268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00330

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 24/00330

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6QO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU9 OCTOBRE 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f144322238c089ba0b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 24/00330

    TJ 25388, 30 sept. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2G6 N° de minute : 25/00416 Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à : Me DUVERNOY Exécutoire délivrée le à : Me DUVERNOY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec6536af9fd1f80950686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00330

    TJ 89024, 19 sept. 2025, RG 24/00330

    JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4PE - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/371 AFFAIRE N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50e033cf481c39a3a11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00330

    TJ 97411, 1 sept. 2025, RG 24/00330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2Z6 MINUTE N° : 25/215 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me DIJOUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAT (case de Me MOLIERE, postulant) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c3033cf481c39a2259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00330

    TJ 40088, 30 juill. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYL-W-B7I-C76A DEMANDEUR Monsieur [X] [L] Chez Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Benedicte NOEL de la SELARL RIVAGE AVOCAT, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 688a617333e738545ad0ff12
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00330

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUMR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Mutuelle MGEN DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b3dafe88dc815dd60e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00330

    TJ 80021, 28 juill. 2025, RG 24/00330

    DU VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [R] C/ S.A. ENEDIS, CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES __________________ N° RG 24/00330 N°Portalis DB26-W-B7I-IBNC Minute n° Grosse le à : à : Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d800e11322f258e1f5f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00330

    TJ 87085, 23 juill. 2025, RG 24/00330

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GAWA Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Jugement Civil du 23 Juillet 2025 Après débats à l’audience te

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab85f09f7fee0efd39f
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/00330

    TJ 30189, 8 juill. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 24/00330 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVOG Société FRANCE TRAVAIL DE [Localité 4] C/ [T] [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 08 juillet 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c3dfe74401da7f360d15
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00330

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00330 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGB N° de minute : 25/00551 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LA BURTHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15572b5e5e648cb79ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00330

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 24/00330

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYCR N° MINUTE : 25/63 AFFAIRE : [Y] [J] [O], [T] [W] [O], [N] [H] [O], [C] [S] [O] C/ [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [J] [O] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a3de0ebe408da9b193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00330

    TJ 95500, 30 juin 2025, RG 24/00330

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Juin 2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRIC Code NAC : 50G [U] [E] épouse [X] [S] [X] C/ S.C.I. JUDIMMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e

    Lire la décision → Vérifier la source 687169f4d395d6ba9f2a8766
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00330

    TJ 34172, 18 juin 2025, RG 24/00330

    N°Minute:25/191 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLXA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 24] ORDONNANCE DU 18 Juin 2025 DEMANDEUR: -[12], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par M. [V] [X], Gérant Madame [W] et [F] [E], demeurant [Adresse 6] comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 685327e53dab2c52f54f4595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00330

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 24/00330

    Jugement du : 10/06/2025 N° RG 24/00330 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2D CPS MINUTE N° : 25/166 [6] CONTRE M. [V] [P] Copies : Dossier [6] [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38c9b2ad24aef161d116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00330

    TJ 28085, 10 juin 2025, RG 24/00330

    N° RG 24/00330 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI44 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [W] [O] épouse [G], [M] [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Guillaume BLIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 69 SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b23edb2ad24aef16198c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 24/00330

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/00330

    70B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3I-W-B7I-C2BA AFFAIRE : [M] [W], [S] [F] C/ [R] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS Madame [M] [W] née le 29 Décembre 1991 à [Localité 5], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde787b566c85cb5c8e9

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