Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01025 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01025

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/01025

    DU 03 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O22S S.C.I. SCCV [Localité 15] [Localité 16] C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE - HABITAT RESIDENT RESIDENTIEL S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIERAIRES de l?immeuble Société ENEDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d9fc75782d5f06d483ed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01025

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01025 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGI7 Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 69838618cdc6046d47e8ea85
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01025

    TJ 83137, 31 oct. 2025, RG 25/01025

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTJS N° Minute : 25/784 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65428b6588a4f89b831b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01025

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNK MINUTE : 25/00578 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcbc728bf9d42b6e2eeca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01025

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01025 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [Z] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdd7e08341cb497c39b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01025

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01025

    N° RG 25/01025 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7V2 Minute N°1030/2025 Dossier SDTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [14] 2025 pour notification à [K] [Z] [M] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9dde97b8c18299740df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 25/01025

    TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWA N° de minute : S.C.I. G ET F c/ S.A.R.L. MS DISCOUNT ALIMENTAIRE DEMANDERESSE S.C.I. G ET F [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Grégory L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41b4d681ed727f2a52ef6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/01025

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 23 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01025 - N° Portalis DB22-W-B7J-THY5 AFFAIRE : [K] [E] [X] [A] [D], [U] [S] [F] veuve [D], [S] [W] [U] [D] épouse [V], [R] [B] [G] [D] épouse [V], [Y] [C] [D] épouse [N], [O] [J] [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaeb69293f91fcc6f8a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01025

    TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/01025

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WC4R CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : S.C.I. NOGENTAIS ET GALBRUN C/ PARIS EST MARNE ET BOIS, Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, S.A. GRDF, S.A.S. NATRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58199da3689504694889
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01025

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPY SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b779da3689504684905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01025

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/01025 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4K Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [U] [X] Copies certifiées conformes OPH Silene Mr [X] Sous-Préfècture Copie exécutoire OPH Silène

    Lire la décision → Vérifier la source 69460db775782d5f06dd1324
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01025

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/01025

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01025 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQDJ du 05 Septembre 2025 M.I 25/00000947 N° de minute affaire : [O] [Y] c/ Syndic. de copro. LE FRANCE VALERY, sis [Adresse 6] Grosse délivrée à Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3b9f8c2c8561bd86d92e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01025

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TFM Minute : 25/ 949 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813040cd0f0b3d001527
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01025

    TJ 77284, 30 juill. 2025, RG 25/01025

    - N° RG 25/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01025 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECDA - M. [W] [B] Ordonnance du 30 juillet 2025 Minute n° 25/600 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 688a707333e738545ad12556
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01025

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01025 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EHC N° MINUTE : 12 JTJ JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68891213164153e3cd1d6626
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj38185 n° 25/01025

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01025

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01025 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM6H AFFAIRE : [I] [B] C/ [T] Le : 24 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Juliette LINDRON Copie à : Madame [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3552a8fb67db7b49314
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01025

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01025 - N° Portalis DB3S-W-B7J-243L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01158 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234e795daea26ff7daee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/01025

    TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 25/01025

    DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLMX / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab72d6d3730576e944634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01025

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 25/01025

    N°Minute:25/01693 N° RG 25/01025 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT73 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 5], dont le siège social est sis AYANT POUR SYNDIC LA SOCIETE DP CARRE - [Adresse 4] représentée par Me Fabien GON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae71e97b8c18299795f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01025

    TJ 60057, 8 juill. 2025, RG 25/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01025 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQWZ Minute n°645/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6a34a2273490db109d74

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1