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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01700
TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Président : Madame ATIA Greffier : Madame BERKANI Débats en audience publique le : 05 décembre 2025 GROSSE : Le 02 Décembre 2025. à Me Paul GUILLET Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01700
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01700 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CGE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 nov
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01700
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01700
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01700 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URF3 Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01700
TJ 94028, 10 oct. 2025, RG 25/01700
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ2O AFFAIRE : SCCVR CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] [Localité 9] C/ [R] [H] [Z] veuve [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-P
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tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01700
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01700 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JXS PART
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01700
TJ 83137, 23 sept. 2025, RG 25/01700
N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJZR Président : Alexandra VILLEGAS, Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01700
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01700 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Association ADIE - ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01700
TJ 33063, 22 août 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01700 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/08/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Manuel FURET Me Catherine LATAPIE-SAYO la SCP LATOURNER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01700
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JUILLET 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U26 N° de MINUTE : 25/00501 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n 382 506 079,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01700
TJ 83050, 15 juill. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZM Minute n° : 2025/196 AFFAIRE : [B] [F] épouse [N] C/ S.A.S. LES TOITS DE L’ALLIER JUGEMENT DU 15 Juillet 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01700
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01700
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01700
TJ 45234, 2 juill. 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 29] DÉCISION DU 2 JUILLET 2025 Minute N° N° RG 25/01700 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01700
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01700
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01700 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77H MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01700
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01700
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01700 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XBX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 mai 2025 à Heures , Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01700
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01700 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01700
TJ 62160, 19 avr. 2025, RG 25/01700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/584 Appel des causes le 19 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01700 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GFU
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