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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00260 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00260

    TJ 55029, 11 déc. 2025, RG 25/00260

    JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3LR N° MINUTE : 25/106 AFFAIRE : [V] [P] [L], [N] [Z] [R] [W] C/ S.A.S. AM ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [V] [P] [L] né le 16 Août 1995 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae5b75782d5f06cd4d99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00260

    TJ 02691, 10 déc. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00260 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6BB Le Copie + Copie exécutoire Me AKTAN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 DECEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6980bbc7cdc6046d47a27054
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00260

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00260

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5PK AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ S.A.R.L. OUEST ARCHITECTURE URBANISME-OAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A. VENDEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dcdd75782d5f06d50a97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00260

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00260

    Minute n° 25/00309 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7EJ SDC COPROPRIETE [U] [Z] C/ [G] [X] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC COPROPRIETE [U] [Z] EPRESENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a942c7cdc6046d4792d57e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00260

    TJ 76540, 2 déc. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : AL/SL N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M77J 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697f58accdc6046d478503f2
  • tj Envoi en médiation tj97411 n° 25/00260

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFAC NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 27 Novembre 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [S] [F] [C] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2f075782d5f06d0ae09
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00260

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6F3 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad74dcdc6046d470c8d25
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00260

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00260 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYC N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a454bcdc6046d4700ee9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00260

    TJ 59606, 25 nov. 2025, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYZX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYZX Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [W] [Z], né le 18 septembre 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6978075bcdc6046d47d0691d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00260

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQ6 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40, Copie certifiée conforme à : [P] [E] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697502cacdc6046d4794bf07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00260

    TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 25/00260

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3D MINUTE n° 25/00227 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6948069575782d5f0625b0be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00260

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATR

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e3675782d5f06f00e0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00260

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00260

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4I AFFAIRE : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

    Lire la décision → Vérifier la source 69467cb775782d5f06f2968a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00260

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00260

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 novembre 2025 5AA N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAEM [A] [L] C/ [J] [W] Le : copies exécutoires à M. [L] copies certifiées con

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc199fcdc6046d47a775fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00260

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00260

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUB AFFAIRE : SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ECHO situé [Adresse 16] à [Localité 13] C/ SCCV [Adresse 19] RTE [Adresse 18], SARL ABM ASSAINISSEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a7375782d5f06e1aa70
  • tj Sursis à statuer tj31483 n° 25/00260

    TJ 31483, 13 nov. 2025, RG 25/00260

    Minute Ordonnance du 13 Novembre 2025 DOSSIER N° N° RG 25/00260 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SSH NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS Chambre Civile ORDONNANCE D’INCIDENT SURSIS A STATUER M. Luc DIER, Président, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Greffier Notifié RPVA le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949083e75782d5f063928d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00260

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00260

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 13] Minute : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D7J JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [G] [E] C/ [L] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 N

    Lire la décision → Vérifier la source 691e2f6102bad2f30a094fcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00260

    TJ 97120, 7 nov. 2025, RG 25/00260

    Ordonnance de référé du 07 Novembre 2025 - N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FM46 Page sur Ordonnance du : 07 Novembre 2025 N°Minute : 25/00402 AFFAIRE : [M] [G], FEDERATION DE L’ENERGIE - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA GUADELOUPE (FE-CGTG), C/ S.A.S. EDF PRODUCTION ELECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ec21cdc6046d47ce8e11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00260

    TJ 57463, 7 nov. 2025, RG 25/00260

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIX6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691484a24322238c089c3191
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00260

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00260

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVYL NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame SULTANA, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 07 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 6914810a4322238c089be337

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1