Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00302
TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00302
N° minute : 25/00512 N° RG 25/00302 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FX54 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MOURLAAS Copies à Me MOUTON, Me FROGET, service des expertises le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a été
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00280
TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00280
N° minute : 25/00511 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYB6 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me DELPECH Copies à Me MIRANDA, Me MOUTON, Me MOUTON, service des expertises le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00381
TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00381
N° minute : 25/00517 N° RG 25/00381 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2DI du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me LAUVRAY Copies aux avocats et aux parties non comparantes le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a été rend
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00461
TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00461
N° minute : 25/00521 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2Q6 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CORBINEAU Copies à Me JAMBON, Mme [L] [R], CPAM de [Localité 4] le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a ét
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/00327
TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00327
N° minute : 25/00513 N° RG 25/00327 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZGH du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copies à Me CHARTIER, Me ESPIET le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00368
TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00368
N° minute : 25/00516 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZMB du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me KLEIN Copies à Me ASTABIE, Me VELLE-LIMONAIRE, Me ESPIET, service des expertises le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00442
TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00442
N° minute : 25/00519 N° RG 25/00442 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2X7 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CLAUDEL Copies à S.A.R.L. EUSKOTRUCK, service des expertises le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembre 2025 a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 21/02026
TJ 64102, 15 déc. 2025, RG 21/02026
N° RG 21/02026 - N° Portalis DBZ7-W-B7F-E5EG minute n° du 15/12/2025 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAYONNE - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collé
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00220
TJ 64102, 18 nov. 2025, RG 25/00220
N° minute : 25/00478 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FXL5 du 18 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse et copies à Me PETIT, Me KLEIN Copies à service des expertises le 18 NOVEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 18 Novembre 2025 a été ren
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64102 n° 23/01894
TJ 64102, 2 oct. 2025, RG 23/01894
C O U R D ’ A P P E L D E P A U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 02 Octobre 2025 1ère chambre N° RG 23/01894 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FLLC N° de minute : 25/00397 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64102 n° 24/00452
TJ 64102, 2 oct. 2025, RG 24/00452
C O U R D ’ A P P E L D E P A U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 02 Octobre 2025 1ère chambre N° RG 24/00452 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNDP N° de minute : 25/00400 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj64102 n° 24/00708
TJ 64102, 2 oct. 2025, RG 24/00708
C O U R D ’ A P P E L D E P A U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Ordonnance du 02 Octobre 2025 1ère chambre N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FO4Z N° de minute : 25/00401 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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