Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00751
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00751
Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/00751 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NVL Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00751
TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/00751
Minute N° 25/357 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIY Ordonnance du 09 Décembre 2025 à 12 h (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00751
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPV7 Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 5 décembre 2025 Mélanie PETIT DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00751
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWFX MINUTE N° : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [F] [G] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00751
TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00751
CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGFU du rôle général [P] [F] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S. G2R DÉVELOPPEMENT GROSSES le - Maître Anne-Laure GAY - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00751
TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00751
MINUTE N° 25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPJA JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 5], [Adresse 8] [Adresse 7] repré
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tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00751
TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00751
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPFS Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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ca other ca_montpellier n° 25/00751
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00751
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRNZ Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/00751
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00751
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00751 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTQH Décision
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/00751
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NERT Minute N°25/00272 DÉBITEURS : Monsieur [G] [L] CRÉANCIERS : Société TRESORERIE VAR AMENDES Réf: [L] [G] Socié
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00751
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/00751
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMVR du 17 Octobre 2025 M.I 25/001123 N° de minute 25/01476 affaire : [P] [O] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est
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ca other ca_rennes n° 25/00751
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 25/00751
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/464 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFB7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00751
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/00751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBHH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [R] [C], greff
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00751
TJ 10387, 3 oct. 2025, RG 25/00751
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [U] [W] – RG n°25/00751 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00751 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTT ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 3 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00751
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 25/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00751 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFVG N° Minute : 25/00547 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00751
TJ 30189, 25 sept. 2025, RG 25/00751
ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00751
TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KLO N° de minute : S.C.I. [Adresse 8] c/ S.A.S. CDServices DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Alain RAPAPORT, avocat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00751
TJ 94028, 16 sept. 2025, RG 25/00751
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7HU CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LE CHENE ET L’OLIVIER C/ Société MAF ès qualité d’assureur de Madame [Z] [F], S.A.R.L. SRMS, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S.A.S. NECT, E.U.R.L. VITONDO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00751
TJ 34032, 15 sept. 2025, RG 25/00751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/416 N° RG 25/00751 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T2B Jugement rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [G] née le 02 Juin 1961 à ALER-ALGERIE- 22 rue Casimir Péret 34500 BEZIERS Représentée par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON F
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00751
TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 25/00751
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 12 Septembre 2025 Article L 3211-12-1 du cod
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