Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00695
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 16 Décembre 2025 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLIQ ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00695
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RKW Minute : 25/01304 Monsieur [Y] [D] C/ Société BSMC HUISSIER DE JUSTICE Exécutoire,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00695
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00695
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00695 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOMH Code NAC : 30B S.C.I. [P] [G] 77 C/ S.A.S. COLDEFY IPFAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00695
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMK4 Plaidoirie le 07 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00695
TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/00695
N° RG 25/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7FS NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Cécile GUILLARD à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00695
CA Montpellier, 3 déc. 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00695 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3VK O R D O N N A N C E N° 2025 - 711 du 3 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00695
TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00695
CG/MLP Ordonnance N° du 02 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFUL du rôle général [P] [K] c/ S.A.S. [Adresse 12] et autres Me Anne-laure GAY Me Dominique LACAN la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00695
CA St Denis Reunion, 2 déc. 2025, RG 25/00695
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJ2F RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre, décision attaquée en date du 30 Avril 2025, enregistrée sous le n° Monsieur [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00695
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00695
Minute n°25/786 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5LV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Trib
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00695
TJ 42218, 20 nov. 2025, RG 25/00695
MINUTE ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LI AFFAIRE : Etablissement public DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT C/ Monsieur [P] [N] et Madame [L] [N] née [D], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRE
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ca other ca_paris n° 25/00695
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00695
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n°204 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/00695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTKX Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00695
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH6B NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00695
TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00695
- N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7YS Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00695 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7YS N° de minute : 25/00563 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Yann ROCHER + dossier TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00695
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00695
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5Z JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [T] [O] C/ [R] [H] Entrepreneur individuel - Artisan plombier, enregistré sous le numéro S
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ca other ca_reims n° 25/00695
CA Reims, 6 nov. 2025, RG 25/00695
ORDONNANCE N° du : 6 novembre 2025 N° RG 25/00695 N° PORTALIS DBVQ-V-B7J-FURX Me [O] [M] C/ Mme [F] [H], assistée de Mme [K], interprète en langue anglaise Formule exécutoire + CCC le 6 novembre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 25/00695
TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00695
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04263 du 04 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00695 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BHA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00695
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00695 - N° Portalis DB26-W-B7J-IORS Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [B] [Y] Expédition délivrée le 17.10.25 Maître [K] [E] Exécutoire d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00695
TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00695 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGVB MINUTE : 25/300 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00695
TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00695 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3KE Minute : 2025 / 331 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [E] [L] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00695
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00695
N°Minute:25/01213 DOSSIER : N° RG 25/00695 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU4H Copie exécutoire à Me Marie GALLE expédition à le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2025 PAR Emmanuelle SERRE
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