Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/01704
TJ 97411, 9 déc. 2025, RG 25/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°25/331 AFFAIRE N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDYJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01704
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01704 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEI3 JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, élisant d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01704
TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01704 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLW7 Section 2 VB République
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01704
TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/01704
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGC NOM DU PATIENT : [G] [C] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice-Pré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01704
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01704
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMQQ Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à Mme [L] le DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01704
TJ 95500, 9 sept. 2025, RG 25/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1704 L
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/01704
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [G] [S] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 6] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/01704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01704
TJ 67482, 22 août 2025, RG 25/01704
N° RG 25/01704 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/01704 N° Portalis DB2E-W-B7J-NL4M Minute n° ☐ Copie exe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01704
TJ 14118, 30 juill. 2025, RG 25/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01704 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIK3 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 [L] [K] C/ [M] [W] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01704
TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/01704
MINUTE N° : 25/00095 DOSSIER : N° RG 25/01704 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ITBS AFFAIRE : [X] [C], assistée par l’association tutélaire du Pas de [Localité 7], en qualité de curateur / S.A. [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 G
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01704
TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01704
TJ [Localité 5] - rétentions administratives RG N° RG 25/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXZ Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIXZ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01704
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01704
MINUTE N° : 25/00177 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01704 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCB SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 2] ET : [J] [C] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01704
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/01704
Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/01704 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZV3 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 05 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01704
TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01704
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 05/06/2025 N° RG 25/01704 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q77O MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01704
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01704
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O7X ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégean
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01704
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01704
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BHB MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à Me TOUITOU Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 22 mai 2025 JUGEME
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01704
TJ 69123, 8 mai 2025, RG 25/01704
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01707 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XCU ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 8 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01704
TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01704
TJ 45234, 25 mars 2025, RG 25/01704
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/01704 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYW Minute N°25/00411 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Mars 2025 Le 25 Mars 2025 De
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