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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00573

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00573

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP66 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [U], demeurant [Adresse 5] [Localité 6] (LUXEMBOURG) -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ab5a75782d5f061f0380
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00573

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00573

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPV7 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO (ANCIENNEMENT OPAC DE VIENNE) C/ [B] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698003d6cdc6046d4794ec9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00573

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00573

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKN - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKN MINUTE N° : 25/00304 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b258e195da062e04f7e72
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00573

    TJ 28085, 27 nov. 2025, RG 25/00573

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b5ddcdc6046d47b9096e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00573

    TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKDC Minute N°25/00335 Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES A UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES expédition conforme délivrée le : Maître [C] [G] copie exécutoire délivrée le : Maître Alan COADOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b615cdc6046d47905157
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00573

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHCX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eff975782d5f06d84f06
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 25/00573

    TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 38Z N° RG 25/00573 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCZX [Y] [L] [N] C/ S.A.S. YIMMILINE Le : copies certifiées conformes à SELARL LEX

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8c9dcdc6046d4743d94d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00573

    TJ 10387, 18 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJW6 54G 0A Madame [F] [C] Monsieur [S] [C] c/ Société HEXAOM - MAISONS FRANCE CONFORT Société AXA FRANCE IARD Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f0c83cdc6046d477f1b43
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00573

    TJ 06069, 17 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQTQ Monsieur [R] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Novembre 2025, Minute n° 25/589 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57008b6588a4f899ddc1
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00573

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 25/00573

    ARRÊT N° OC R.G : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJOH [D] C/ Société [29] Société [41] Société [23] Société [27] Société [25] Société SGC [Localité 37] S.A. [34] Société [36] Société [31] Société [32] S.A.R.L. [38] S.A. [26] Compagnie d'assurance [40] Société [30

    Lire la décision → Vérifier la source 691adf645222181ceeb68f71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00573

    TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIYT DEMANDEURS : Monsieur [J] [O] né le 07 Janvier 1984 à [Localité 18] (BAS RHIN) Profession : Fonctionnaire de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Em

    Lire la décision → Vérifier la source 6914957e4322238c089df30a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00573

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00573

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00573 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF6K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c48f5cc9fa7cae601f03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00573

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL7A SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [O] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sébastien CARNEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.P. BTSG

    Lire la décision → Vérifier la source 691484964322238c089c30e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00573

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00573 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUPR COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE SCCV

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf22d1f8a20b910ff9243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00573

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Chantal BLANC Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909054f74f11989f34d3ae7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00573

    TJ 59606, 28 oct. 2025, RG 25/00573

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZRI Audience du 28 Octobre 2025 Minute N°25/00532 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9b0902bad2f30af6af96
  • ca other ca_paris n° 25/00573

    CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/00573

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 (n°573, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDVQ Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9c748a422ad95353f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00573

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00573

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLF3 DEMANDERESSE : Mme [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante DEFENDERESSE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 690a50ff43d68eab408a1df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00573

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00573

    N° RG 25/00573 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55JH MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : SA SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef37e08341cb497939b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00573

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGXY Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1c88dcb0e97e91cdd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1