Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01705
TJ 67482, 26 nov. 2025, RG 25/01705
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01705 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7ZA L
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ca other ca_toulouse n° 25/01705
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 25/01705
25/11/2025 ARRÊT N°2025/411 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBIX IMM CG Décision déférée du 29 Avril 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 24/01524) I. MARTIN DE LA MOUTTE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ S.A.S.U. JD SOLUTIONS RECTIFIC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01705
TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/01705
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/226 DOSSIER : N° RG 25/01705 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHRT / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01705
TJ 31555, 19 oct. 2025, RG 25/01705
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URGD NOM DU PATIENT : [Y] [D] [N] Nous, Anne-Véronique BITAR-GHANEM, Première Vice
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ca other ca_paris n° 25/01705
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/01705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01705 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5R3 Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01705
TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01705
N° RC 25/01705 Minute n° 25/761 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [K] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 __________________
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01705
CA Douai, 30 sept. 2025, RG 25/01705
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNBK Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 30 septembre 2025 N° de Minute : 1701 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [C] alias [F] [R] né le 19 Septembre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01705
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/01705
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01705
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIN N° de MINUTE : 25/00594 Madame [S] [C] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca other ca_grenoble n° 25/01705
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/01705
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWAN ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 24JC033993 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 4] en date du 15 avril 2025 suivant d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01705
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01705
Minute n° : Réf. : N° RG 25/01705 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TU Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01705
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle SIMONNEAU, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01705 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CG4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août 2025
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ca other ca_aix_provence n° 25/01705
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01705
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEFT Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01705
TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Ordonnance du 25 Août 2025 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5QJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (artic
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01705
TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01705 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCYX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSES : Soci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01705
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01705 - N° Portalis DB22-W-B7J-THTV N° de Minute : 25/1633 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [S] [O] NOTIFICATION p
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01705
TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01705
TJ [Localité 6] - rétentions administratives RG N° RG 25/01705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIX3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 25/01705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIX3 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01705
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01705
MINUTE N° : 25/00178 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUCD SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 6] ET : [Z] [I] [T] [O] [F] épouse [I] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/01705
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/01705
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01705 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KOD Date du Recours : 11 avril 2025 Objet du Recours :Demande la reconnaissance de la responsabilité de l'ENSAM en matièr
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ca other ca_orleans n° 25/01705
CA Orleans, 13 juin 2025, RG 25/01705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 JUIN 2025 Minute N°563/2025 N° RG 25/01705 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHMB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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