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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00149

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00149

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [H] [J], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître [F] [E] de la SARL ILIADE AVOCATS, demeurant [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6979757acdc6046d47ed480e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00149

    TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 21] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 35] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKII N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [H] [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [I] [H] Copie délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed316cdc6046d478cea2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00149

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 25/00149

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSX Mme [Z] [M] C/ M. [I] [C] JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [Z] [M], demeurant [Adresse 1] comparante en personne Requête en date du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90e67cdc6046d478de43c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00149

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTT . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00149 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYTT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a43175782d5f061e63cd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68066 n° 25/00149

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPLV Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 21] [Adresse 5] [Adresse 14] [Localité 8] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VE -25-0361 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2F-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a75e75782d5f06cc2d1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 25/00149

    TJ 02691, 9 déc. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00149 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4J5 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Aude GILBERT-CARLIER copie dossier MINUTE N° : JME 25/ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 694592f475782d5f06c786b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00149

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIYQ DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [I] [G] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : Edouard GA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00149

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00149

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 N° Minute : 134 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQPV Entre: DEMANDEUR Monsieur [R] [M] [Adresse 6] [Localité 10] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 69480a4f75782d5f0625f668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00149

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25- 0759 N° RG 25/00149 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMUF RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 697e4098cdc6046d476e6b61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00149

    TJ 98735, 24 nov. 2025, RG 25/00149

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) La copie authentique à : Me Marine MELE-LANET, SELARLU CABINET CHAPOULIE, Me HOUBOUYAN (case) + service expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : EN DATE DU : 24 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a69775782d5f06fa12ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00149

    TJ 09122, 18 nov. 2025, RG 25/00149

    MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 25/00149 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTHZ AFFAIRE : [G] [X] C/ Entreprise MSDC MULTI SERVICES - M. [K] [R] NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00149

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJE3 N° de Minute : L 25/00601 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [Y] [J] épouse [B] C/ [W] [P] [M] [P] [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Nov

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00149

    TJ 27229, 13 nov. 2025, RG 25/00149

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDHK NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00149

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CN3C Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DIVO

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f3302bad2f30af74aa6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00149

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXJX MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 690d14561f8a20b910017aa1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00149

    TJ 57672, 4 nov. 2025, RG 25/00149

    N° minute : 2025/245 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5TT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [D] [A] [B] épouse [G], demeurant 16B rue du Luxemb

    Lire la décision → Vérifier la source 690d121b1f8a20b910015cb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00149

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00149

    N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPG Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [U] [K], [R] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5c8943d68eab408ae3e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00149

    TJ 59350, 24 oct. 2025, RG 25/00149

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNBD DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [V] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff302b7e08341cb497d55a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00149

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00149

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2S4E Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e857e08341cb49778b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00149

    TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00149 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FADX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ba7e97b8c1829958f5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1