Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01350
TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/01350
Minute n° 25/968 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/01350 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKG7 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [W] épouse [K], née le 24 Septembre 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01350
TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/103 DOSSIER : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQVU JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société GROUPE SOLLY AZAR 65-67 rue de la Victoire 75439 PARIS CEDEX 09 non comparante, ayant p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01350
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04006 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HJE AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Adresse 16] [Localité 2] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01350
TJ 68224, 21 nov. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2037 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKF3 Section 2 PH Répub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01350
TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01350
N°Minute:25/02263 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/01350
TJ 57631, 17 nov. 2025, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01350 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2AM Minute n° 25/1365 ORDONNANCE du 17 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01350
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01350
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZOJ [R] [L] [X], [F] [N] C/ [B] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/11/2025 Avocats : Maître Jean-françois GAUSSEN de la SAS JEAN-FRANCOIS GAUSSEN TRIBUNAL J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01350
TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JTP Minute : 25/313 Monsieur [O] [U] [Z] [R] Madame [C] [W] [I] C/ Monsieur [F] [L] Exécutoi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01350
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QBA MI : 25/00000842 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à la SELARL AB VOCARE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Dominique LAPLAGNE la SCP LAVALETTE AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01350
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01350
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01350 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCNA N° minute : 25/00076 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [P]
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tj ARA - Orientation en ARA tj77284 n° 25/01350
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Références : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3VK N° Minute : Société SCCV [Localité 3] A6 A12 C/ [W] [R] ORDONNANCE du 13 OCTOBRE 2025 Nous, Balia BATIONO, Premier Vice-Président, assisté de Fadime KILICASL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01350
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01350
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-227L AFFAIRE : [N] [W] C/ [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Mon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01350
TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01350
DOSSIER N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5X Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à: M. Et Mme [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE E
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/01350
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FX2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01350
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/01350
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01350 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2XM L
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01350
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2HEZ N° de minute : S.A.S. PIERRE PROMOTION c/ S.A.S.U. MAX TP, SMA BTP DEMANDERESSE S.A.S. PIERRE PROMOTION [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/01350
TJ 41018, 10 sept. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZV7 N° : 25/00369 DEMANDERESSE : Madame [I] [M] [Adresse 1] Non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL [Adresse 2] Représentée par Me Aurore DOUADY, substituée par Me Maud
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01350
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/01350 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOEF Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/722 AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION SOCIALE (AIVS) DE [Localité 14] METROPOLE C
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01350
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01350
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB3Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [S] [J] C/ [Z] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à Maîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01350
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/01350
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01350 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6M Le 22 Août 2025 Nous, Sophie SELOSSE, Vice-Président, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpi
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