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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00257 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00257

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XG . Jugement du 11 Décembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XG 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3a47cdc6046d478239f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00257

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NL N° minute : 25/00055 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Société CIT FCIER CMUNAL ALSACE LORRAINE BANQUE DEFENDEUR(S) [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 696960c3cdc6046d4772a562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00257

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DIAC (MOBILIZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbcfdcdc6046d472a8542
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00257

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN26 MINUTE n° 25/256 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d0e75782d5f06ca726e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00257

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00257 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3AG N° Minute : 25/00300 JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSES Madame [D] [Y] [V] [R] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 10], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69461a4175782d5f06df076d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00257

    TJ 2b033, 1 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN7K Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

    Lire la décision → Vérifier la source 69856d2acdc6046d4721d54b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 25/00257

    TJ 55545, 1 déc. 2025, RG 25/00257

    MINUTE : 25/00015 JUGEMENT DU : 1er Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP4W AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE BELIME ET BOURGEOIS, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition à injonction de payer C/ [D] [Z], défendeur à l’injonction de payer, demandeur à l’op

    Lire la décision → Vérifier la source 697c297dcdc6046d4731f471
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00257

    TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5I4 JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c145775782d5f06e424e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00257

    TJ 16015, 26 nov. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDQL Minute 25/ DU 26 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud DEVAUX - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9359cdc6046d478b4371
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00257

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00257 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZX3 N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fce675782d5f06da605c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00257

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00257

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4B AFFAIRE : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69839a47cdc6046d47ece417
  • tj Se déclare incompétent tj14118 n° 25/00257

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF5I Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Novembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad135cdc6046d470c336f
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00257

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00257 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAS4U N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 12], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d6975782d5f06efea91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00257

    TJ 56121, 19 nov. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z7N 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Z] , munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 691e4caf02bad2f30a0af77e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00257

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00257

    N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZB2 Code NAC : 56Z Nature particulière : 2B LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSES La S.A. AXA FRANCE IARD, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad5902bad2f30af9e32b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00257

    TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 25/00257

    JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [S] Répertoire Général N° RG 25/00257 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGAR -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 691da58a02bad2f30af8aacc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00257

    TJ 07186, 18 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00257 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKCS Grosse : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Grosse : la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO DEMANDEUR Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 691da3b202bad2f30af85074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00257

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00257

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00257 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [V], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume DELORD, demeurant [Adresse 4], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe195222181ceeb986cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00257

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00257

    minute n°: N° RG 25/00257 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3JW Code : 53B Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST c/ [G] [E] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - Maître Delphine HERITIER de la SCP LDH AVOCATS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd8c5cc9fa7cae6171a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00257

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00257 N° Portalis DBZA-W-B7J-FC52 Nature affaire : 70B N° de minute : 25/369 du 6 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/339 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en r

    Lire la décision → Vérifier la source 6914adb34322238c08a12bbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1