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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0301 n° 2025003845
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025003845
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 003845 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire M. [O] [P] Après débats en chambre du conseil le 09/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prés
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tcom 0301 n° 2025003835
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025003835
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 003835 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire [W] [B] (SAS) Demandeur : SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DEPARTEMENTAL DE L'[Localité 1] - [Adresse 1], Représenté par Mme [O], Défendeur · [W] [B] (SAS) - [Adresse 2] [Adresse 3],
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tcom 0301 n° 2025003478
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025003478
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 003478 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [T] [J] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 02/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prési
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tcom 0301 n° 2025003466
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025003466
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 003466 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire [Localité 1] (SARL) Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, avocat au barreau de Cusset, Défendeur : BC [Localité 2] (SARL)
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tcom 0301 n° 2025003465
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025003465
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 003465 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire LGBT (SARL) Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE - [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL - FUZET, avocat au barreau de Cusset, Défendeur : LGBT (SARL) - [Adresse 2], Ni
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tcom 0301 n° 2025003414
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025003414
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 003414 (Code NAC : 4DA) Report de la date de cessation des paiements [Localité 1] (CARROSSERIE PASSION RETRO RESTAURATION RACING) (SAS) Après débats en chambre du conseil le 02/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribu
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tcom 0301 n° 2025002842
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025002842
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 002842 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire BM FINITION 03 (SAS) Entre : Madame le Procureur de la République - Tribunal Judiciaire -, [Adresse 1], Mme, [K], [E], se présentant en personne, d'une part, Et : BM FINITION 03 (SAS)
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tcom 0301 n° 2025002544
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025002544
Tribunal de Commerce de Cusset Jugement du 09/12/2025 2025 002544 (Code NAC : 4HA) Conversion du redressement judiciaire En liquidation judiciaire , [Adresse 1] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 02/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des d
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tcom 0301 n° 2025002393
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025002393
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 002393 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire , [L], [R], [T] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE -, [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET - BARGE - CHAUMEIL -, [E], d'une part, Défendeur : M., [R], [T] exerçant sous le statut d,'[L]
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tcom 0301 n° 2025002113
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025002113
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 09/12/2025 2025 002113 Report de la date d'examen de la clôture M., [Q], [D], [B], [W], [O] Après débats en chambre du conseil le 02/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CIC
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tcom 0301 n° 2025003459
T. com. 0301, 9 déc. 2025, n° 2025003459
Tribunal de Commerce de Cusset CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP REGION CENTRE c/ DGY (SARL) 2025 003459 (Code NAC 4AE) Jugement du 09/12/2025 Demandeur : CAISSE DE CONGES [Adresse 1] - dont le siège est situé [Adresse 2] - prise en son antenne sise [Adresse 3], Représenté par Me LECATRE Anic
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tcom 0301 n° 2025003665
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003665
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003665 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire GBA (SAS) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Prési
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tcom 0301 n° 2025003480
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003480
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003480 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire COLIMACON 03 (SAS) Demandeur : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'[Localité 1] - [Adresse 1], Représenté par Mme [Z], Défendeur : COLIMACON 03 (SAS) - [Adresse 2], Ni présent, ni repré
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tcom 0301 n° 2025003477
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003477
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003477 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire Mme [S] [R] née [G] [N] Après débats en chambre du conseil le 02/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séver
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tcom 0301 n° 2025003426
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003426
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003426 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire Mme [L] [J], [X], [I] Après débats en chambre du conseil le 02/12/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverin
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tcom 0301 n° 2025003410
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003410
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003410 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) Demandeur : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE L'[Localité 1] - [Adresse 1], Représenté par Mme [J], Défendeur : LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) - [Adresse 2]
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tcom 0301 n° 2025003404
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025003404
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 003404 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire LE JARDIN CELESTE [Adresse 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de
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tcom 0301 n° 2025001994
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025001994
Tribunal de Commerce de Cusset , [E] c/ LTI TERRASSEMENT (SAS) * 2025 001994 Ordonnance du 02/12/2025 Ordonnance de référé de radiation Après débats le 18/11/2025 par devant Nous, Philippe DENIS, juge chargé des audiences de référé au Tribunal de commerce de Cusset, assistée de Me Bertrand DUBUJ
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tcom 0301 n° 2025002420
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025002420
Tribunal de Commerce de Cusset Procureur de la République c/ M. [S] [M] 2025 002420 (Code NAC : 4ID) Jugement du 02/12/2025 Demandeur(s) : Procureur de la République - Tribunal Judiciaire - [Adresse 1], Mme BATTUT Laure, magistrate à titre temporaire en stage sous le contrôle de Mme MARIAUX-AU
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tcom 0301 n° 2025002112
T. com. 0301, 2 déc. 2025, n° 2025002112
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 02/12/2025 2025 002112 Report de la date d'examen de la clôture RESOLUTIVE (SAS) Après débats en chambre du conseil le 25/11/2025 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverin
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