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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2432 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13108 n° 25/00060

    TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° : 25/00078 Du 17 Décembre 2025 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ2O Dossier BDF : 000225004450 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 17 DECEMBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 17 Décembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 694697f375782d5f06f76963
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00034

    TJ 13108, 17 déc. 2025, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00069 DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPRY ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6945965875782d5f06c8110c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00183

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 25/00183

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00183 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNSM MINUTE N° 25/238 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [J], [P] [E] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6804cdc6046d473a147d
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01924

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 24/01924

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01924 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVT N° de Minute : 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [J] [C], numéro de sécurité sociale [Numéro identifiant 2] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3b2fcdc6046d47174ee2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00479

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 25/00479

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00479 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOT5 MINUTE N° 25/239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 694893ce75782d5f06314e04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/01947

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 22/01947

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/01947 - N° Portalis DBW4-W-B7G-DC6C MINUTE N° 25/237 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE ECO APEX 5, SARL dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 828 242 248, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6947983175782d5f061d5baa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00389

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 25/00389

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLU N° de Minute : 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La Société LOXAM, au capital de 221 559 930,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cdb75782d5f06e20c1c
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01295

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 24/01295

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01295 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK6H N° de Minute : 25/165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT COMMUNE D’[Localité 9], [Adresse 11], prise en la personne de son Maire en exercice.

    Lire la décision → Vérifier la source 6941ce90c69a34cd207cccfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00639

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00639

    Référé N° RG 25/00639 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRC3 - Page - Expéditions à : Service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Alain DE ANGELIS -Me David PELLETIER Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00639 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRC3 AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69839519cdc6046d47ec70c3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00641

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00641

    Référé N° RG 25/00641 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA3 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me CANOVAS -Me Fabrice ANDRAC Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA3 AFFAIRE : [K]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00105

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00105

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVI AFFAIRE : S.A.R.L. PROPRIETES DE PROVENCE / Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b8fcdc6046d47339a2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00084

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00084

    Expéditions à : Sous Prefecture d’[Localité 3] SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : - -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCN AFFAIRE : [P] / S.A. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae409cdc6046d470d488c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00602

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00602

    Référé N° RG 25/00602 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ7P - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thomas SALAUN -Me Damien FAUPIN Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00602 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ7P AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697a76f5cdc6046d4706dd55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00086

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00086

    Expéditions à : sous prefecture d’[Localité 3] SELARL CDJ SUD Aux parties Grosse à : -Me Valérie REDON-REY - Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRJN AFFAIRE : [D], [D] NEE [M] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION J

    Lire la décision → Vérifier la source 6979371dcdc6046d47e994e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00092

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00092

    Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Aux parties Grosse à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRO6 AFFAIRE : [K] / [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6978be2ccdc6046d47ddfa7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00058

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00058

    Expéditions à : sous prefecture d’[Localité 17] SELARL TARAKDIAN ALIVON GALLIER Aux parties Grosse à : -Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQK2 AFFAIRE : [U] / [U] VEUVE [F] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 69789dcacdc6046d47db0ea8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00726

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00726

    Référé N° RG 25/00726 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRPP - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Jean louis RICHARD GONTIER -Me Jérôme JANIN - Me Abeille Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00726 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d363cdc6046d47cd29e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00543

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00543

    Référé N° RG 25/00543 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTT - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Thibault POMARES -Me Mireille RODET Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00543 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTT AFFAIRE : S.C.I. 2A / S.A.R.L. MARCELLIN CREAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aa8bcdc6046d47b61580
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00665

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00665

    Référé N° RG 25/00665 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA4 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thomas SALAUN -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00665 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA4 AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f255cdc6046d47a60e77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00088

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00088

    Expéditions à : SELARL BRUNO Aux parties Grosse à : - -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRKZ AFFAIRE : [Z] / Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHÔ NE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXE

    Lire la décision → Vérifier la source 6948b81575782d5f0633854a

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