Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca annulation ca_rennes n° 25/01939
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01939
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°381 N° RG 25/01939 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2CX (Réf 1ère instance : 2023000801) M. [J] [E] CREATHERM SAS C/ Société CLEOVAL SELAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Copie certifiée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01939
TJ 17300, 8 déc. 2025, RG 25/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOHB AFFAIRE : [R] [L] [W] épouse [H] C/ [V] [X] [G], [I] [S] [M] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01939
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à M.[Q] [F] Le ......
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tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/01939
TJ 01053, 25 nov. 2025, RG 25/01939
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01939
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/01939
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPH5 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA LCA, pris
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ca other ca_paris n° 25/01939
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/01939
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° 415 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01939 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXDL Décision dé
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ca other ca_douai n° 25/01939
CA Douai, 9 nov. 2025, RG 25/01939
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01939 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPG4 N° de Minute : 1941 Ordonnance du dimanche 09 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] [D] né le 03 Mars 2000 au [Localité 5] d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01939
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 25/01939
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/01939 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QNQQ Grosse délivrée à Me [G] Expédition délivrée à Me RIFFAUT le DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01939
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01939
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01939 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01939
TJ 95500, 9 oct. 2025, RG 25/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01940 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 25/01939
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01939
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01939 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGWW Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01939
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01939 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K5F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01939
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 25/01939 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFZF N° DÉSISTEMENT DU 12 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01939
TJ 59350, 3 sept. 2025, RG 25/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01939 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01939
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01939
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître H
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01939
TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01939
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01939
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 40] Service des contentieux de la protection [Adresse 21] [Adresse 32] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 45] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/01939 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01939
TJ 91228, 25 juin 2025, RG 25/01939
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01939 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBWC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01939
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/01939
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01939 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RDD N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 A l’audience publique du 19 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01939
TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01939
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/01939 - JLD hospitalisation Madame [P] [G], née le 22/03/1981 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 26 mai 2025 à Par Jean-Christophe BERLIOZ, Vice-président chargé des
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