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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00716

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/00716

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6FW CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CHENNEVIERES 48 C/ [W] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6976190fcdc6046d47a950e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00716

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00128 AFFAIRE : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRKH JUGEMENT DE CADUCITE Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : Société PLANITIS ENERGIE C/ [Y] [W] [X] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cb05cdc6046d478d3d14
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00716

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00716

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5US NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69801a00cdc6046d47962c64
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00716

    TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00716

    MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6VC AFFAIRE : S.A.S. AUTO ECOLE DU GIER C/ [M] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6979db1fcdc6046d47f5f328
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00716

    TJ 87085, 20 nov. 2025, RG 25/00716

    Minute N° 25/335 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ25 Ordonnance du 20 Novembre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de9b75782d5f06d5596b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00716

    TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/00716

    JUGEMENT DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3WH AFFAIRE : [Z] c/ [F] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publiquement, au

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a13cdc6046d473a4753
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00716

    TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00716

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00716 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWBL Code NAC : 50D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bf8075782d5f06fe9da3
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00716

    TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00716

    Réf. : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMNL N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954348375782d5f064837d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00716

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00716

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVM JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [O] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebbc5222181ceeb7d6b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00716

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00716

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPNN Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69170bd1e097417ee1bf1297
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00716

    TJ 01053, 3 nov. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G673 AFFAIRE : [E] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697da335cdc6046d475c3482
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00716

    TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FG2B MINUTE : 25/307 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f617e08341cb497a6d7
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00716

    TJ 76540, 17 oct. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.85 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00716 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NB57 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [N] [U] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f688d4f444f3ad06a48827
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00716

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00716 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWZ Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A. CREATIS C/ [H] [I] Expédition délivrée le 17/10/25 la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1aae97b8c182996bbfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00716

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00716 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67Q4 N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 octobre 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138da88dcb0e97e8ff43e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00716

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 25/00716

    N°Minute:25/01214 DOSSIER : N° RG 25/00716 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVJQ Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à M. [C] [S] le 08 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af80e97b8c182997b7da
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00716

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00716 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25M2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01469 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6874e929a9d8f9b9f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00716

    TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00716 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPR Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [Z] [T] divorcée [R] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68d452b66a4025c174c52145
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00716

    TJ 10387, 19 sept. 2025, RG 25/00716

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [X] [N] – RG n°25/00716 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00716 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKHZ Mme [X] [N] Née le 19 septembre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f82ad61014a2084df6f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00716

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 25/00716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00716 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFLU N° Minute : 25/00517 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d'admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55c09da3689504691ced

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1