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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : 8002 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date

tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 17/12/2025 tj80021 n° 24/03110

TJ 80021, 17 déc. 2025, RG 24/03110

JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Z] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/03110 - N° Portalis DB26-W-B7I-IC7D Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

Lire la décision → Vérifier la source 694b060e75782d5f0664face
tj Prononce le divorce accepté 17/12/2025 tj80021 n° 23/01762

TJ 80021, 17 déc. 2025, RG 23/01762

JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ [B] Répertoire Général N° RG 23/01762 - N° Portalis DB26-W-B7H-HR2A Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

Lire la décision → Vérifier la source 69472c7475782d5f061126a5
tj Prononce le divorce accepté 16/12/2025 tj80021 n° 22/02173

TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 22/02173

JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ [G] Répertoire Général N° RG 22/02173 - N° Portalis DB26-W-B7G-HHTW Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

Lire la décision → Vérifier la source 697d8287cdc6046d47593e11
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 16/12/2025 tj80021 n° 25/00386

TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 25/00386

DU SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL CONTENTIEUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES __________________ S.A.S. ASSURONE GROUP C/ Syndicat SUD ASSURANCES-ASSISTANCE, [I] [D] __________________ N° RG 25/00386 N°Portalis DB26-W-B7J-ISB5 Minute n° Grosse le à :

Lire la décision → Vérifier la source 6947710d75782d5f0618c264
tj Prononce le divorce accepté 16/12/2025 tj80021 n° 25/00256

TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 25/00256

JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [T] C/ [V] Répertoire Général N° RG 25/00256 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF42 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

Lire la décision → Vérifier la source 6946deec75782d5f06043fcc
tj Prononce le divorce accepté 16/12/2025 tj80021 n° 24/02189

TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 24/02189

JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [F] Répertoire Général N° RG 24/02189 - N° Portalis DB26-W-B7I-H72A Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

Lire la décision → Vérifier la source 6946990f75782d5f06f79842
tj Prononce le divorce accepté 16/12/2025 tj80021 n° 24/03067

TJ 80021, 16 déc. 2025, RG 24/03067

RG 24/03067 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [L] C/ [Y] Répertoire Général N° RG 24/03067 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICCF ------------------------

Lire la décision → Vérifier la source 694610db75782d5f06dd95e5
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj80021 n° 25/00734

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00734

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00734 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOYB Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A.S. METRONOME C/ S.A. LA POSTE Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Hélène CAMIER

Lire la décision → Vérifier la source 6980c1a1cdc6046d47a2f2e2
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj80021 n° 25/00235

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00235

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00235 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPPD Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [Z] [M] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/12/2025 tj80021 n° 25/00750

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00750

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00750 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPMC Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ [N] [V] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Olivier HASCOET

Lire la décision → Vérifier la source 697f632fcdc6046d47860e86
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00930

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00930

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00930 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMI Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [J] [G] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Christian LUSSON Exéc

Lire la décision → Vérifier la source 697d898ccdc6046d4759a3c3
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 15/12/2025 tj80021 n° 25/00262

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00262

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00262 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQNX Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [Y] [E] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLI

Lire la décision → Vérifier la source 697c5988cdc6046d4738d197
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/12/2025 tj80021 n° 25/00196

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00196

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [P] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00196 N° Portalis DB26-W-B7J-IMRX N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIA

Lire la décision → Vérifier la source 697c0220cdc6046d472f51e6
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00769

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00769

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00769 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPSF Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] [S], [D] [N] épouse [S] Expédition délivrée le 15.12.25 -

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00135

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00135

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00135 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHEQ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A.R.L. BKF DIFFUSION C/ S.C.I. ROLLAND GARROS Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Fabri

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 15/12/2025 tj80021 n° 25/00194

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00194

DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [J] [I] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE L’OISE __________________ N° RG 25/00194 N°Portalis DB26-W-B7J-IMN2 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00794

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00794

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00794 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP57 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. [Z] C/ [F] [V] Expédition délivrée le 15.12.25 - SCP DUSSEAUX-BERNIER-VAN WAMBEKE-DATHY -

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00755

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00755

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00755 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPM7 Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 [J] [O] C/ [V] [G] Expédition délivrée le 15.12.25 - [J] [O] - Préfecture Exécutoire délivrée le 15.12.

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00347

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00347

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00347 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJZR Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. CREDIPAR C/ [Z] [C] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Véronique SOUFFLET - [Adr

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2025 tj80021 n° 25/00842

TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00842

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00842 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQNZ Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Association FLASH OUR TRUE COLORS C/ [U] [Z] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1