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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01678

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2238 N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLSV Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ccc875782d5f06010b01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01678

    TJ 92050, 11 déc. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01678 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VHJ N° de minute : [D] [U], [F] [U] c/ Société CONCEPT IBERICA EMME SLU DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [F] [U] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c28575782d5f06ff2094
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01678

    TJ 51454, 2 déc. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01678 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDAO Minute 25- Jugement du : 02 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 02 décembre 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01678

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01678

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7MM L

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d3575782d5f0611470b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01678

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01678

    Du 18 novembre 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PR4 Société BNP PARIBAS C/ [D] [P], [V] [P] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Guillaume METZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

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  • ca other ca_nimes n° 25/01678

    CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°261 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS4T CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 07 mai 2025 RG :2025003127 S.A.S. AMG MACONNERIE C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ADJOINT Co

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01678

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01678

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01678 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQT3 Le 14 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec22622996ce54484b2e2
  • ca other ca_douai n° 25/01678

    CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01678

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01678 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM2X N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [F] alias [F] [M] né le 30 mars 1984 alias [F] [M] né

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01678

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 25 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NARK / GG Affaire : [Y] / [L] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2accb3454b98788cbf52
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01678

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [B] Me Christine MORIAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01678 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B4W N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE RE

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01678

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JQ5 P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01678

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01678 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKP4 AFFAIRE : [H] [T] C/ [O] [L] Grosse exécutoire : Me VILLA Copie : Monsieur [Y] [O] - Madame [D] [L] épouse [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308c13cdc6046d476f5880
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01678

    CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01678

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEAY Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe5291891c262e4bd9a0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01678

    TJ 59350, 30 juill. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 688a600a33e738545ad0f974
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01678

    TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01678 - N° Portalis DB22-W-B7J-THOV N° de Minute : 25/1607 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [L] NOTIFICATION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01678

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFF2 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la société IMMOBILIERE DU VIEUX [Localité 7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 687153bad395d6ba9f2a02fe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01678

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/01678

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 686ee0bb72b5e5e648cc088f
  • ca other ca_versailles n° 25/01678

    CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01678

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 25/01678 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCJP (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebc25a18e235e803d1d5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01678

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01678

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01678 - JLD hospitalisation Mme [U] [T] née le 20/12/1962 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 9 mai 2025 à 15H57 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 681e465f887d03aa69fcc853
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01678

    TJ 77284, 3 mai 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec0b351f8463a00f541

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1