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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00805

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWGV COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f4275782d5f06c6e968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00805

    TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00805 N° Portalis 352J-W-B7J-C6V2L N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 08 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf506cdc6046d472e8e4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00805

    TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00805 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFUG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 [O] [P] [W] [B] épouse [P] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f701bcdc6046d478790d2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00805

    TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00805

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXRY Code NAC : 54G DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca270cdc6046d473fde59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00805

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00805

    Expéditions délivrées le à Me Louise BREGMAN, [N] [L] Copies exécutoires délivrées le à Me Louise BREGMAN, [N] [L] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 19 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH7F

    Lire la décision → Vérifier la source 69810a4fcdc6046d47ad752e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00805

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLE Société HABITAT DU GARD C/ [T] [L] épouse [C], [S] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6977410ecdc6046d47c07fc5
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00805

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZR3 service jaf 2 [G] [Y] [X] [Z] [R], [I] [S] [H] [P] épouse [R] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [Y] [X] [Z] [R] [Adresse 5] [Adresse 7] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 694591ef75782d5f06c754e5
  • ca other ca_rennes n° 25/00805

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 25/00805

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 508/2025 - N° RG 25/00805 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WF2G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3b2f1f8a20b910e951d2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00805

    TJ 10387, 23 oct. 2025, RG 25/00805

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort : AUTORISONS le maintien de la mesure d'isolement de [Z] [K] au-delà du 23 octobre 2025 à 23 h 59 par périodes de 12 heures pour une durée maximum de 7 jours ; INFORMONS les p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb67e08341cb49784a8
  • tj Accorde une provision tj78646 n° 25/00805

    TJ 78646, 21 oct. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBIL Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ S.A.S. R&M BATIMENT DEMANDEUR Monsieur [P] [V], né le 12 Novembre 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-christo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52e77f30025a6697a4f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00805

    TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGMZ N° Minute : 25/00585 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contra

    Lire la décision → Vérifier la source 68f685c7f444f3ad06a461af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00805

    TJ 30189, 16 oct. 2025, RG 25/00805

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9486cde0ebe408dabf0e8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00805

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00805

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWE7 DEMANDEUR : Madame [M] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 13] (94) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf3c07170de10e4a7d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00805

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00805

    Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Oc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00805

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00805

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNKI AFFAIRE : [Y], [L] C/ [R], [T] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :Me Fabrice LEMAIRE Copie certifiée conforme aux défendeurs TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e4681ed727f2a64b5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00805

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00805

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00805 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aebc876d446c8f4ad1ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00805

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00805

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [R] C c/ [W] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIHD Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ff5b75782d5f06dac450
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00805

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00805

    N° RG 25/00805 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5XO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- [W], [G] [N] [L], [S], [I] [V] épouse [N] C/ E.U.R.L. [O] Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD. S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e019da368950469b891
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00805

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me SOULAS Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2dd8cdc6046d4715e437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00805

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/00805

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TUW AFFAIRE : S.A.S. [Z], [O] [P], [S] [Y] C/ [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeee7f54efd010921d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1