Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00104
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Me Amir BEN MAJED Madame [G] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00104 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6W2K N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00104
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00104
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l'Exécution [Adresse 4] [Localité 8] - : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH JEX N RG 25/00104 N Portalis DB2E-W-B7J-N2WM ______________________ MINUTE N ____________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00104
TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00104
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVTU CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : S.D.C. 20-22 BOULEVARD DES ALLIES - 94600 CHOISY LE ROI C/ S.C.I. PENELOPE, S.A.S. ARNAUD IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00104
TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYQB DEMANDEUR : SCI LENAJO [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Monsieur [C] [B], gérant ; DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00104
TJ 57463, 8 déc. 2025, RG 25/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFOT Minute JCP n° 813/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D' EQUIPEMENTS dont
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tj Se déclare incompétent tj26362 n° 25/00104
TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00104
Minute n° N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUPG JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [K], [N], [B] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00104
TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ET2I Minute : Jugement du : 01 DECEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00104
TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 33] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEIW JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00104
TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00104
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3PJ AFFAIRE : [G] [K] C/ [T] [F] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRU
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/00104
TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/00104
Date de remise des copies par le greffe : 1 exp dossier + 1 + 1 CCC à Me [K] + 1 CCC à Me [M] + 1 CCC par LRAR à M. [N] [L] + 1 CCC par LRAR à la SAS MMV + TRANSMISSION DU DOSSIER AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre secti
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00104
TJ 76351, 19 nov. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G44E N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00104
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXAY JUGEMENT N° 25/584 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00104
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00104 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB7S Minute n° 25/497 CADUCITE Du : 14 novembre 2025 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 469 du code de procédure civile) _______________________________ Audience pub
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00104
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMQA MINUTE N° : S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION, S.A. SEYNA c/ [P] [M] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00104
TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 51] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 22] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 60] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2537 JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00104
TJ 19031, 30 oct. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 --------- N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C433 NATAF : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiemen
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00104
TJ 74281, 28 oct. 2025, RG 25/00104
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00449 N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDFN Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 10 Juin 2025 Prononcé : le 28 O
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00104
TJ 40192, 16 oct. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/00122 AFFAIRE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRTD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 16 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00104
TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00104 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRVI _________________________ Minute N° 25/0024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00104
TJ 06088, 9 oct. 2025, RG 25/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° 25/01450 du 09 Octobre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFIP DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4] domicilié :
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