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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00682
TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00682
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGR Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00682
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00682
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00682 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKK JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [O] [J] DEFENDEUR : [U] [Z]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00682
TJ 45234, 5 déc. 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKVU DEMANDERESSE : S.A.S.SOGEPROM [Adresse 4] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 814 253 605,dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre fr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00682
TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00682
CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFQZ du rôle général [U] [D] épouse [L] [T] [L] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOC [Adresse 11] GROSSES le - la SELARL POLE AVO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00682
TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQU MINUTE N° : Société SEQENS c/ [R] [M] [X], [D] [Y] épouse [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [M] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane A
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00682
CA Montpellier, 24 nov. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3LN O R D O N N A N C E N° 2025 - 698 du 24 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00682
TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00682
MINUTE N° : 2025 / ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N°° : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMG NATURE AFFAIRE : 53D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES prise en la personne de son établissement situé 75 rue Victor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00682
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00682
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00682
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG RG 25/12829 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJUO Ordonnance 25/682 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00682
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00682
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZR6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00682
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00682
- N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARC Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARC N° de minute : 25/00518 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Gaëlle DUCHESNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU
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ca other ca_riom n° 25/00682
CA Riom, 21 oct. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 21 Octobre 2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLHW ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée e
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ca other ca_besancon n° 25/00682
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/00682
PM/[Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4YX COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2025 - RG N°20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00682
TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00682
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMIO AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [D], [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme aux d
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ca other ca_chambery n° 25/00682
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 2]/546 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00682
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQDC N° de Minute : 25/00118 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 [Y] [L] [H] C/ [S] [M] [C] [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Se
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ca other ca_rennes n° 25/00682
CA Rennes, 22 sept. 2025, RG 25/00682
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/189 N° RG 25/00682 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD5E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00682
TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/55 AFFAIRE : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] [J] C/ [T], [S], [X] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qual
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00682
TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JA7 N° de minute : 25/2308 S.A.S. EPEL c/ S.D.C. Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 7] représenté par son syndic la société SERGIC - DEMANDERESSE S.A.S. EPEL [Adr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00682
TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me PAILLER Le ...........
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