Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 4202 n° 2025F00882
T. com. 4202, 17 déc. 2025, n° 2025F00882
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/12/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F882 Numéro de Procédure collective : 2024RJ580 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL PR MENUISERIE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
-
tcom 4202 n° 2025F00981
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025F00981
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F981 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE SUR SAISINE D'OFFICE CONTRE Monsieur [I] [W] dont la dernière adresse con
-
tcom 4202 n° 2025J01729
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01729
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1729 ENTRE : * La SAS, [I], [H] Numéro SIREN : 394308597, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [J] Isabelle -36, [Adresse 2] ET * La SA AXA FRANCE IARD
-
tcom 4202 n° 2025J01726
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01726
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1726 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [E], [G] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01725
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01725
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1725 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [S] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01724
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01724
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1724 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [D] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01723
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01723
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1723 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [F] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01722
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01722
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1722 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [U], [Y] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01719
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01719
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1719 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 94, [Localité 1] Bergson, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3] - représenté(e) par Maî
-
tcom 4202 n° 2025J01718
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01718
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1718 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [X] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01717
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01717
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1717 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [I], [N] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01716
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01716
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1716 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [U] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01715
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01715
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1715 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Z], [D] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01713
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01713
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1713 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [S] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01712
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01712
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1712 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [Y] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01711
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1711 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [Q], [O] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01710
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01710
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1710 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [K], [W] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01709
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01709
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1709 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [U], [H] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01708
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01708
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1708 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [T], [Q] Case n° 20 SELA
-
tcom 4202 n° 2025J01707
T. com. 4202, 16 déc. 2025, n° 2025J01707
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1707 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [A], [E] Case n° 20 SELA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles