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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025006304
T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025006304
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean, [X] THOUVENOT M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 3402 n° 2025003008
T. com. 3402, 17 déc. 2025, n° 2025003008
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Jean, [F] THOUVENOT M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2025007601
T. com. 3402, 15 déc. 2025, n° 2025007601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE DU 15/12/2025 N° RG : 2025 007601 ENTRE : LPB INVEST, [Adresse 1] Me Sandrine DUMAS Avocat Loco le Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK Avocats, [Adresse 2] ET : LE PETIT BERET (SAS), [Adresse 3] Me Aliénor DAGORY Avocat, [Adresse 4] C
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tcom 3402 n° 2025007686
T. com. 3402, 10 déc. 2025, n° 2025007686
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 3402 n° 2025007685
T. com. 3402, 10 déc. 2025, n° 2025007685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE M., [R], [B] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 3402 n° 2025007592
T. com. 3402, 10 déc. 2025, n° 2025007592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 10/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/12/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Benjamin BOISSIERE M., [V], [U] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025007357
T. com. 3402, 8 déc. 2025, n° 2025007357
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007357 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARL POLYMIDI, [Adresse 1] SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, [Adresse 2] Toutes deux rep
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tcom 3402 n° 2025007599
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025007599
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025007506
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025007506
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025006868
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025006868
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025006021
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025006021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane, [U] Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 3402 n° 2025006017
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025006017
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025006006
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025006006
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025006004
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025006004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025005965
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025005965
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025005963
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025005963
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 03/12/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 3402 n° 2025004322
T. com. 3402, 3 déc. 2025, n° 2025004322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 03/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Stéphane, [Z] Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G
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tcom 3402 n° 2025006874
T. com. 3402, 1 déc. 2025, n° 2025006874
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006874 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 01/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARL AGATHE VO, [Adresse 1] Me Célia VILLANOVA Avocat Loco Me Fabien LARGE-JAEGER Avocat, [Adresse 2] CONTRE : GREGOR AUTOMOBILES
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tcom 3402 n° 2025006840
T. com. 3402, 1 déc. 2025, n° 2025006840
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006840 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 01/12/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : TRANSPORTS A., [X] ET FILS, [Adresse 1] Me Virginie ALCINA Avocat Loco Me Patrick CAGNOL Avocat, [Adresse 2] CONTRE : HERAULT, [L
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tcom 3402 n° 2025007453
T. com. 3402, 26 nov. 2025, n° 2025007453
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 26/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 19/11/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Jean [B] THOUVENOT M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,
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