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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01428

    TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01428

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01428 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KX Minute n° 25/1462 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01428

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° Minute : 25/00133 AFFAIRE : N° RG 25/01428 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTM5 JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : Société ROLLIN LEVAGE C/ [X] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01428

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01428

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01428 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K7B N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A.S. EOS FRANCE C/ [X] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 04

    Lire la décision → Vérifier la source 697b00a0cdc6046d4710b034
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01428

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01428

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23EW [R], [G] [A], [Z], [K] [M] C/ [N], [U], [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01428

    CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 25/01428

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1435 N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHRO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 novembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01428

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01428 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCR2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [X] [Z] C/ [P] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Novembre 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01428

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01428

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [K] 21 Le Plessis 44650 CORCOUÉ SUR LOGNE représen

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01428

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/01428

    - N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEO4 - M. [X] [M] NE [M] Ordonnance du 11 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01428

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01428

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AQ L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0411674e929a9d8fd36bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01428

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01428

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM7C Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763406f443b56fb931477
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01428

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01428

    Du 29 août 2025 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MY4 S.C.I. BORCAZE C/ [W], [L] [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Charlotte BOUYER Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268c8c2c8561bd85996a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01428

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01428

    N° RC 25/01428 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [Z] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 _______________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff46dfb8222794635a0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01428

    TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01428

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 28 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01428 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZEE / JAF Cab 8 AFFAIRE : [G] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Août 2025 Juge au

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  • ca other ca_douai n° 25/01428

    CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01428

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLEE N° de Minute : 1432 Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [S] né le 25 Décembre 1997 à [Localité 4] TURQUIE de

    Lire la décision → Vérifier la source 689c1e8621a9b237fdb6fd02
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01428

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NINK AFFAIRE : S.C.I. G3C C/ [U] Grosse exécutoire : Me ABRAN Copie : Monsieur [W] [U] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8adcdc6046d470d61e1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01428

    CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01428

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANM Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : - MINISTÈRE PUBLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68806d45bf1211186fbeca0b
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01428

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b0ad24789c3b7fabf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01428

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [I] [P] épouse [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01428 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AUT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21802c5b8c8ca158226
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01428

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01428 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TXX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à - Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copro

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c22208eb4aca79ddf7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01428

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01428

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1