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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/01428

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/01428

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELAS REFERENS la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG52 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du TJ de TOURS e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a929132195da062e0540c7a
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj87085 n° 25/01428

    TJ 87085, 4 août 2026, RG 25/01428

    N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR66 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [X] C/ [O] [L] Société [1] Société [2] SIP [Localité 1] Société [3] Société [4] Société [5] So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d8e195da062e09486c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01428

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) Jugement du : 16 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 25/01428 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBVE Minute n° 26/00085 [J] [U] C/ [1], [2], [3] Le : copie certifiée conforme notifiée à [J] [U], [1], [2], [3] délivrée à CSP SURENDETTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd25784f14adac9d45cd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01428

    TJ 92050, 28 mai 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WQ2 N° Minute : 26/01120 AFFAIRE [D] [Y] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287655cdc6046d47c16663
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01428

    TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01428 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHRT Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. FLOA C/ [Q] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01428

    TJ 44184, 7 mai 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DU 07 Mai 2026 N° RG 25/01428 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FT5H JUGEMENT n° AFFAIRE : [O] [M] C/ SOCIETE [C] - [K], [T] [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sabine RIAUD _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f10ccdc6046d476a3727
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01428

    TJ 34172, 6 mai 2026, RG 25/01428

    DOSSIER : N° RG 25/01428 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCQF Copie exécutoire à Me Alain DE ANGELIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b280dcdc6046d4715b608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01428

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/01428

    DOSSIER N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIIE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CAISSE D’EPARGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d19c195da062e09f7523
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01428

    TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/01428

    DOSSIER N° RG 25/01428 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [Z] né le 10 Mai 1950 à PARIS (75011) 243 avenue Joseph Franch Clapers BP 19 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE comparant en personne DEFENDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caf2cdc6046d4791f7a8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/01428

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETTH N° minute : Jugement du 01 Avril 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particulie

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01428

    TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01428 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3D4 service jaf 2 [S] [B] [X] épouse [A] c/ [Y] [N] [J] [K] [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [B] [X] épouse [A] domiciliée à [Localité 1][Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5700fcdc6046d477260d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01428

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01428

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6AI Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c96dcdc6046d47196c91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01428

    TJ 71270, 23 mars 2026, RG 25/01428

    N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6W6 N° : Code : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ Monsieur [Y] [E] [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à Me Lucilia LOISIER + 1 copie + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00572cdc6046d4704b1ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01428

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O76T MINUTE N° : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SA FINANCO c/ [P] [E], [I] [J] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b55206cdc6046d47a4505e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01428

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01428 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFT2 AFFAIRE : CDC HABITAT SOCIAL / [Q] [G] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77802cdc6046d476c7575
  • ca other ca_paris n° 25/01428

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/01428

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01428 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 6990162ecdc6046d4750405e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01428

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01428 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJ5 [L] [G] épouse [W] C/ [E] [R] épouse [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4a8ecdc6046d47365f6f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/01428

    TJ 44109, 12 janv. 2026, RG 25/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 8] [Localité 4] 12/01/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/01428 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVEQ DEMANDEUR : M. [S] [J] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Mme [B] [V] Rep/assistant : Maître Caroline CATZ de

    Lire la décision → Vérifier la source 697bccb2cdc6046d472bb335
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01428

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01428

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01428 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQ7 CODE NAC : 54B - 2B AFFAIRE : Société EXPANSIEL PROMOTION C/ S.A.S. BOUYGUES BÂTIMENT ÎLE-DE-FRANCE, S.A.S. 1. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE RCS Versailles 433 900 834, S.A.R.L. SOCIETE FRANCILI

    Lire la décision → Vérifier la source 694847ae75782d5f062bef47
  • ca other ca_nimes n° 25/01428

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01428

    Ordonnance N°1338 N° RG 25/01428 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZLH Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 décembre 2025 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 694525e475782d5f06b23785

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1