Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02485
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02485
N° RG 25/02485 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXTB C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT D
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ca other ca_grenoble n° 25/02573
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02573
N° RG 25/02573 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXY3 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BARD Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_grenoble n° 25/02743
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/02743
N° RG 25/02743 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYDR CP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03188
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03188
N° RG 25/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZCE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 25/03780
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03780
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03780 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2J2 joint au dossier 25/3778 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (France) en date du 29 octobre 2025, suivant déclaration d
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ca other ca_grenoble n° 25/03857
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03857
N° RG 25/03857 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2OV Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] (N° RG 23/04511), en date du 13 octobre 2025, suivant décla
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ca other ca_grenoble n° 25/03903
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03903
N° RG 25/03903 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2RO Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 18 DÉCEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (N° RG 2023J00430), en date du 07 juillet 2025, suivant déclaration d'appel du
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ca other ca_grenoble n° 25/03925
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/03925
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03925 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2SX joint au dossier 25/3169 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 22 septembre 2025, suivant déclaration
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ca other ca_grenoble n° 25/04103
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/04103
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M26P joint au dossier 25/4102 Appel d'une décision rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 6] en date du 18 Novembre 2025, suivant déclaration d'
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ca other ca_grenoble n° 25/04131
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/04131
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/04131 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3A7 joint au dossier 25/4068 Appel d'une décision rendue par le Président du TC de [Localité 14] en date du 13 novembre 2025 suivant déclaration d'appel du
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ca other ca_grenoble n° 24/01457
CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 24/01457
N° RG 24/01457 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGYV C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca other ca_grenoble n° 25/00125
CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00125
N° RG 25/00125 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZGX N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELAS [6] AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P
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ca other ca_grenoble n° 25/00130
CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00130
N° RG 25/00130 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZRW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_grenoble n° 25/00135
CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00135
N° RG 25/00135 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ4D N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me ANSELMETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E
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ca other ca_grenoble n° 25/00138
CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00138
N° RG 25/00138 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZ6V N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E
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ca other ca_grenoble n° 25/00143
CA Grenoble, 17 déc. 2025, RG 25/00143
N° RG 25/00143 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2JK N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Martine MANGIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/04250
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04250
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 24/04250 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQGN C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel SABATIER la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAUR
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ca other ca_grenoble n° 24/04311
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/04311
N° RG 24/04311 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQMJ C1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte ALLOUCHE Me Mélanie COZON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTI
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00918
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/00918
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B N° RG 25/00918 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTUL C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SELARL BSV la SELARL BGLM Me Cathe
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ca other ca_grenoble n° 24/02669
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/02669
N° RG 24/02669 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5F C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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