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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/01683

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROSANO et Me LAURENT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63QR N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01683

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/01683

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBK AFFAIRE : S.C.I. 11 MARTERET C/ S.A.S.U. LE JADE PRIMARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Ca

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01683

    TJ 74010, 11 déc. 2025, RG 25/01683

    JUGEMENT : contradictoire DU : 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F55J / JAF AFFAIRE : [I] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01683

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/01683

    MINUTE N°25/03384 DOSSIER N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKR7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA SEI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01683

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UNJ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 08/12/2025 à 2 copie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01683

    TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/01683

    - N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGK2 - M. [R] [J] Ordonnance du 04 décembr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01683

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01683

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01683 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYDS S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [T] [L] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 69483c2775782d5f0629ae50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01683

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/01683

    Du 18 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PSJ S.A. NEXITY STUDEA, S.A. SEYNA C/ [G] [V] [B] [N] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1e675782d5f0604b100
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01683

    TJ 10387, 6 nov. 2025, RG 25/01683

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/222 DOSSIER : N° RG 25/01683 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHMX / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [K] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20 L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa0b02bad2f30af9816c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01683

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01683

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZM Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cae97b8c18299830b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01683

    TJ 44109, 7 oct. 2025, RG 25/01683

    N° RC 25/01683 Minute n° 25/756 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 octobre 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56a490e2901d10fa46457
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01683

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01683 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JS4 PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff19da368950468b6dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01683

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01683

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. FRANFINANCE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4e3ea43407b9fba924
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01683

    TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01683 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01683

    TJ 78646, 19 juill. 2025, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01683 - N° Portalis DB22-W-B7J-THPR N° de Minute : 25/1611 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] [Localité 9] c/ [K] [D] NOTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae541388e7853ac0115
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01683

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 25/01683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [B] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GHIDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01683 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B5T N° MINUTE : 5 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863241388e7853abecb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01683

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01683

    N° RG 25/01683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6H4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01683 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6H4 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4843b2ad24aef161f6c1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01683

    TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/01683

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Caroline GEAY, Vice présidente N° dossier: N° RG 25/01683 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q73M MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a038f105e58d1ae7668
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01683

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01683

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01683 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XH4 Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c647e21a56f624eca26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01683

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01683

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01683 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WU6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 mai 2025 à 12H15 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e35eb387f553b9a246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1