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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01606 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01606

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69468e9e75782d5f06f5ad44
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/01606

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNL6 AFFAIRE : S.C.I. FIEF DES PRISES C/ [H] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6948c0c075782d5f06340d60
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01606

    TJ 77284, 14 nov. 2025, RG 25/01606

    - N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFV4 - Mme [K] [F] Ordonnance du 14 novembre 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 691aff805222181ceeb9a5ad
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01606

    TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01606

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6ea5222181ceeb75fd2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01606

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01606

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6MX L

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd02b28bf9d42b6e32d7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01606

    TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01606

    N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHW7 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHW7 Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade D

    Lire la décision → Vérifier la source 690a702943d68eab408c0619
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74281 n° 25/01606

    TJ 74281, 17 oct. 2025, RG 25/01606

    AUDIENCE DU 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAO MINUTE : 25/82 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS DECISION DE CADUCITE DU : DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ (Art. 468 du C.P.C) Florence BELOIN, Vice-Présidente, Assistée de Halima BOUKROUMA, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e718
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01606

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01606

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPL2 Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cc74e929a9d8fd51db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01606

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD2H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet ef

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c491149c853c5ea2440
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01606

    TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL ; Madame [D] [L] épouse [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01606 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BOS N° MINUTE : 8-2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a764b7f68e27f214e652a6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01606

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42a249b152198e7e53e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj78646 n° 25/01606

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (L. 5 juillet 2011 ; D. 18/07/2011) N° dossier : N° RG 25/01606 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGZ7 N° de Minute : CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] QUESNAY c/ [N] [F] - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f359310
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01606

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01606

    N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57E MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T57E NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4842b2ad24aef161f6ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01606

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/01606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01606 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK2K Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame [E] [R] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085ce1aa44555aaa31ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01606

    TJ 33063, 22 mai 2025, RG 25/01606

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01606 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N2Q ORDONNANCE DU 22 Mai 2025 A l’audience publique du 22 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET,,

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678edd4fa92cae329328
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/01606

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01606

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01606 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSSJ MINUTE n° : 2025/ 239 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb046a7f269e5c2ea9faa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01606

    TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01606

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WR6 - Isolement Madame [V] [N] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 mai 2025 Par, Delphine CHEVALIER, juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68190068a1b3de5641dc200e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01606

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01606

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WA2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 avril 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e3d554c55098ec2920
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01606

    TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/01606

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01606 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Avril

    Lire la décision → Vérifier la source 681127c82a56cbbf92961ddf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01606

    TJ 67482, 11 mars 2025, RG 25/01606

    N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLT2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01606 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLT2 Minute n° copie exécutoire le 11 mars 2025 à : - Me Renata BOCHKARYOVA - Me Dao

    Lire la décision → Vérifier la source 67d0b985c33be7966c9adaa0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1