Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01512 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj74010 n° 25/01512

    TJ 74010, 11 déc. 2025, RG 25/01512

    JUGEMENT : contradictoire DU : 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F55F / JAF AFFAIRE : [G] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tama

    Lire la décision → Vérifier la source 69751fe1cdc6046d4798b07a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01512

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01512

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24B7 [L] [P] C/ [Y] [U], [O] [U] - Expéditions délivrées à M. [Y] [U] - FE délivrée à Me Nicolas MUNCK Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9f90cdc6046d470964ce
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01512

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me CARDONA Copies certifiées conformes délivrées le : à Me THEILLAC, Me DEMEYERE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01512 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YH3 N° MINUTE : Assignation du : 3 février 2025 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947cd5875782d5f06218155
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01512

    TJ 37261, 21 nov. 2025, RG 25/01512

    MINUTE N° : 25/01151 JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RC 25/01512 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort CDC HABITAT SOCIAL ET : [U] [T] [D] [S] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 copie et grosse le : à Maître [U] [Localité 5] copie le : à Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945899375782d5f06c5901f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01512

    TJ 77284, 28 oct. 2025, RG 25/01512

    - N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFCB - Mme [W] [Y] Ordonnance du 28 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6902774e748a422ad966b32b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01512

    TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 25/01512

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b596e97b8c1829981e6f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01512

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69751023cdc6046d4795c04f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01512

    TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/01512

    N° RG 25/01512 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUVF [E] [B] [F] / [P] [T] épouse [H] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [E] [B] [F] né le 26 Mai 1960 à PORT [3]), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8626548223b2c7ac5bc8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01512

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HSA PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfed763c15057e57026d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01512

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/01512

    Min N° 25/00793 N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5AI S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [P] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded1556af9fd1f8095a9cf
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01512

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01512 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC7Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [G] [T] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccc54b52e4d6be2e100
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01512

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01512

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01512 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOCA Le 16 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b469da36895046be143
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01512

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01512

    / N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS3L N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 10/09/2025 à : Me Laurent F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee147f10fe523aaeff41
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01512

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01512 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INI Date du Recours : 03 avril 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 11/03/2025 signifiée le 25/05/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f709da368950468a4d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01512

    TJ 77288, 5 sept. 2025, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01512 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-H6TS Minute : JUGEMENT du 05/09/2025 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LA PONTELLOISE” sis [Adresse 2] représenté par son Syndic, LE CABINET [L] & HENRY IMMOBILIER SAS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e4ccdc6046d4704e194
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01512

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01512

    N° RG 25/01512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01512 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBR Président: Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, greffier Entre DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd64e11322f258e2031a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01512

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01512

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01512 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQQ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01512 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGQQ ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bda0a00405eb7427173
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01512

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Madame [V] [E] Monsieur [S] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BDZ N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 683deccc71c67ecf83a020ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01512

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01512

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01512 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6W4 MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf67860dd6c223b2eb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01512

    TJ 33063, 12 mai 2025, RG 25/01512

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01512 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MT4 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 A l’audience publique du 12 Mai 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68238a0a7e21a56f624ec07a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1