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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00098

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00098

    1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp chacun des débiteurs 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 18 DECEMBRE 2025 Cahier des conditions de v

    Lire la décision → Vérifier la source 694f089875782d5f06c90108
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00067

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00067

    Copies délivrées le 18.12.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur + 1 EXP commissaire de justice +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [Y] [H] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRNI J

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c5d875782d5f064aa5f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/04286

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04286

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me VERANY + 1 CCC Me LE GLAUNEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 [Z] [F] c/ [L] [X], [E] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c5bf75782d5f064aa404
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01043

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/01043

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me MARTIN + 1 CCFE et 1 CCC Me KIEFFER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 [R] [J] c/ S.A. TOYOTA INSURANCE MANAGEMENT LIMITED DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01043 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c35d75782d5f064a7690
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00297

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00297

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BANERE + 1 CCC Me PLEBANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 [D] [R] épouse [O], [S] [O], [P] [M] c/ [L] [F] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00297 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c33575782d5f064a7375
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04247

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04247

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ [L] [E], [O] [U] DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c32675782d5f064a727e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/03085

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/03085

    1 CCC DOSSIER + 1CCC Me PARRACONE + 1 CCC Me SPITZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 [G] [W] épouse [X] c/ [N] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/03085

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c31f75782d5f064a71cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01383

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/01383

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me RAFFERMI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 [G] [T] c/ S.A.S. DMLP DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01383 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLN6 Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c28c75782d5f064a6671
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/04183

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04183

    1 CCC DOSSIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Réouverture des débats à l’audience du 04 Février 2026 à 09h00 Salle D S.D.C. de la Communauté Immobili

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c25a75782d5f064a629e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02957

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/02957

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SAJOUS + 1 CCC Me EVRARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 8], [R] [G], [V] [G], [D] [P] [U] c/ [F] [A] veuve [

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c21d75782d5f064a5db4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00984

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/00984

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me [L] TROIN + 1 CCC Me PILLIARD + 1 CCC Me ZANDOTTI + 1 CCC Me DUFET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [C] [U] c/ S.A. L’EQUITE, Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 6947421b75782d5f061413f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03184

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/03184

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/459 N° RG 25/03184 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIQV DEMANDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cc675782d5f06ed0382
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/01643

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01643

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DUMAS + 1 CCC Me DOSDAT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 S.A.R.L. PROMAVENCE c/ Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L?ENSEI GNEMENT PUBLIC DES ALPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f800cdc6046d4718f762
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01334

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01334

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me HUERTAS + 1 CCC Me ARNAUBEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 [B] [M] c/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, Organisme CPAM des Alpe

    Lire la décision → Vérifier la source 697dadf2cdc6046d475cf72b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05548

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/05548

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me POTHET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 17 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. LES CYCLADES c/ S.C.I. VIAGENERATIONS, [Y] [F] [U] [S] DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4c9ccdc6046d47370c88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01800

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01800

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ROSSANINO + 1 CCC Me SOUSSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 L’ETAT FRANÇAIS c/ Société DE DROIT ROUMAIN AGNI FORMATION SRL, [B] [P], [L] [P], [D] [P], [Y] [N], [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c302acdc6046d473275dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01053

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01053

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me BITTARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 [K] [G] [N] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. GMF ASSURANCES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01053 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3726cdc6046d4716f62d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02987

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 24/02987

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ROMETTI + 1 CCC à Me GUATTERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02987 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 69776b31cdc6046d47c3b2b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01129

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01129

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me FEHLMANN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 S.A.S. FREY RIVIERA c/ S.A.S. CABINET MEDICAL SAINT PIERRE DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01129 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69765e64cdc6046d47af74e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01329

    TJ 06069, 17 déc. 2025, RG 25/01329

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CARRILLO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 S.C.I. FY2M c/ S.A.S. PIZZAROQ DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01329 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QLWD Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c35575782d5f064a760e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1