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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01443

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2355 N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKO3 Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c08975782d5f064a3f2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/01443

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/01443

    N° RG 25/01443 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHV MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6952b04b75782d5f0626e94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01443

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6GA SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5], pris en la personne de son Syndic VILOGIA PREMIUM

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7026cdc6046d478791ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01443

    TJ 57631, 15 déc. 2025, RG 25/01443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01443 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2OU Minute n° 25/1455 ORDONNANCE du 15 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe admini

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3446cdc6046d4732be97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01443

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01443

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01443 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXR7 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [L] [C] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1dc75782d5f06cde820
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01443

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01443

    - N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERL - Mme [B] [O] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29795e97b8c182996312c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01443

    TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3QZ AFFAIRE : Syndicat des copropropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 5] / S.N.C. M.X.M MINUTE N° : 25/00102 DEMANDEUR Syndicat des copropropriétaires de l’ensemble i

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668188dcb0e97e9249a1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/01443

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/01443

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03f6c74e929a9d8fd195d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj77288 n° 25/01443

    TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01443 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7WC Affaire : Madame [M] [W] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Après débats à l’audience du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 69849417cdc6046d4705d5d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01443

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe49da368950468b4a9
  • tj Se déclare incompétent tj30189 n° 25/01443

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 25/01443

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL MANSAT JAFFRE ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01443 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5A6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96b7f10fe523aaeaedb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01443

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01443

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNFR Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c28c2c8561bd88b8db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01443

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01443

    N° RC 25/01443 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [I] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff76dfb8222794636a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01443

    TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01443 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 688d194eafe88dc815ddd672
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01443

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISM AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [I] Copie : Me TSANGARI + LRAR aux parties délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7c4cdc6046d476ac5ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01443

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT), dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab8d36d3730576e944ae0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/01443

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01443 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U56 Minute : 884/25 Etablissement public administratif [8] C/ Madame [G] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd86d3730576e939ad5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01443

    TJ 06069, 2 juill. 2025, RG 25/01443

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me KAIGL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01443 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEGE DEMANDERESSE : S.C.I. SOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68659faf72b7e1b6bf1e2283
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01443

    TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/01443

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e422208eb4aca7a7f68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01443

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/01443

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NCS Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le : 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f722208eb4aca79d541

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1