Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00849
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00849
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAW6 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. ELANNA C/ S.A.R.L. TRX AGENCEMENT, [U] [J] ès qualité d’administrateur de la société TRX AGENCEMENT, S.E.L.A.R.L. JSA Es qualité de mandataire judiciaire de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00849
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWQS COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00849
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00849
N° RG 25/00849 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBE4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBE4 NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jeanne-Cécile CAHUZAC à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00849
TJ 10387, 9 nov. 2025, RG 25/00849
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 9 novembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00849
TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 25/00849
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIOZ ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00849
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00849
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me FRITSCH + 1 CCC Me BLAIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRESIDENTIEL ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 S.C.I. AMBRINVEST c/ [L] [Z], [C] [X] épouse [B] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00849 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00849
TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/00849
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOE Minute n° 769/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 23 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00849
TJ 45234, 17 oct. 2025, RG 25/00849
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00849
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00849
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MPF AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, [E] [K] [Z] C/ Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne dénommée Groupama Rhône-Alpes Auvergne, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00849
TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00849
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00849 - N° Portalis DBZE-W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00849
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00849
N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N577 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A. ICF ATLANTIQUE C/ S.A.R.L. AU 21 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/09/2025 à : la SELARL PU
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00849
TJ 49007, 16 sept. 2025, RG 25/00849
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICCF Minute : 25/00849 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00849
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JVD N° de minute : S.C.I. 150 c/ [T] [B] DEMANDERESSE S.C.I. 150 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric MARGNOUX, avocat au barreau de PARIS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00849
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00849
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DEO Date du Recours : 24 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/02/2025 signifiée le 10/02
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00849
TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00849
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEEJ N.A.C. : 26J AFFAIRE : [G] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00849
TJ 83137, 5 sept. 2025, RG 25/00849
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00849 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPXM N° Minute : 25/646 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Septembre 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gref
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00849
TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIXB Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître DUCHATEL Copies certifiées conformes délivrées le :04 Septembre 2025aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CH
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00849
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00849
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00849 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NK7 S.C.I. TS [M] C/ [G] [H] [Z] [Y], [U] [D] [N] épouse [Y], [C] [S] épouse [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Nadine PLA-DEBRAY Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00849
TJ 84007, 26 août 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/598 N° RG 25/00849 N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZ7 M. [R] [N] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00849
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00849
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00849 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSRK Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [B] [F] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M. [F] Copie exécut
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