Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01393
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01393 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4XD SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] pris en la personne de son syndic, la société IMMO
-
ca other ca_nimes n° 25/01393
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 25/01393
Ordonnance N°1307 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFK Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 décembre 2025 [X] C/ LE PREFET DE LA HAUTE GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 DECEMBRE 2025 Nous,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01393
TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01393
N°Minute:25/02457 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYQL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires -EUROPA, AYANT POUR SYNDIC SAS IMMOVANCE SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SEL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01393
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GTF PARTIES :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01393
TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01393 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2FC Minute n° 25/1400 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
-
tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01393
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/01393
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/01393 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22UB S.C.I. CARMELA C/ [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 PRÉSID
-
ca other ca_nancy n° 25/01393
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 25/01393
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale-1ère sect Sécurité Sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSML joint au dossier RG 25/01232 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSCV Minute n°1940/2025 APPELANT Monsieur [I] [S] Représentant : Me Hervé MERLINGE de la S
-
ca other ca_toulouse n° 25/01393
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1400 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHFT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 novembre à 11h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 202
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01393
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me [Localité 4] Le .
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01393
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01393
N° RG 25/01393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGKR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SAS LGMA à Me Clément POIRIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01393
TJ 77284, 5 oct. 2025, RG 25/01393
- N° RG 25/01393 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01393 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGL - M. [C] [F] Ordonnance du 05 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01393
TJ 67482, 26 sept. 2025, RG 25/01393
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3N4 Le 26
-
ca other ca_douai n° 25/01393
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01393
COUR D'APPEL DE [Localité 24] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 25 Septembre 2025 MINUTE N° N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCW7 Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23], décision attaquée en date du 21 Févr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01393
TJ 60057, 12 sept. 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01393 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS4D N° de minute : 865/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le douze Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01393
TJ 31555, 29 août 2025, RG 25/01393
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMVX Le 29 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01393
TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/01393 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GXH N° de minute : S.C.I. TALLEYRAND c/ S.A. ENTREPRENDRE DEMANDERESSE S.C.I. TALLEYRAND [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Xavier PICARD, avocat au
-
ca other ca_douai n° 25/01393
CA Douai, 7 août 2025, RG 25/01393
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK2M N° de Minute : 1405 Ordonnance du jeudi 07 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [N] né le 25 Janvier 1979 à [Localité 2] MAROC se dis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01393
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01393 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JU3 N° MINUTE : 24/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 01 août 2
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01393
CA Aix Provence, 16 juill. 2025, RG 25/01393
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 N° RG 25/01393 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO76P Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01393
TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TOULOUSE JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01393 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCN5 N° DÉSISTEMENT DU 24 juin 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles