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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01503

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/01503

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHCW CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : HOPITAL AMERICAIN DE PARIS C/ [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f3075782d5f06dd5041
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01503

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NO5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01866 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4be75782d5f0609050c
  • tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/01503

    TJ 73065, 8 déc. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 08 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVV DEMANDEURS Mme [F], [Y], [M] [H] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Bérangère HOUMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda96cdc6046d472cab29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01503

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01503

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24BH [X] [M] [N] [U] C/ [Z] [P] [T] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. [X] [U] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 69464c9075782d5f06ea1bc4
  • ca other ca_toulouse n° 25/01503

    CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01503

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1511 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIHM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 décembre à 16h30 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 693a67913e607b3c21110699
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01503

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OT7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef1c75782d5f06d82b14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01503

    TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01503 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UD AFFAIRE : S.A. [Adresse 2] / [I] [T] MINUTE N° : 25/00465 DEMANDERESSE S.A. d’HLM LE MONT BLANC dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 691c588b8b6588a4f89a29f2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/01503

    TJ 42218, 10 nov. 2025, RG 25/01503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWGS JUGEMENT du 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : [26], demeurant [Adresse 5] représenté par Mme [B], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [Y] [G], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c9a3cdc6046d47a3693d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01503

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 5] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b218e97b8c182997e7b1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01503

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01503

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666c88dcb0e97e9244a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01503

    TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PMJ N° de minute : Monsieur [Y] [X] c/ Madame [L] [U] DEMANDEUR Monsieur [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Philippe rudyard BESSIS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55ac0da7cb996dca380e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01503

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VFO Minute : 999/25 Copie délivrée à : - Me CHAPULUT-AUFFRET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01503

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01503 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRJ Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525e8c2c8561bd886099
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01503

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01503

    N° RC 25/01503 Minute n°25/677 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8f4bfb6c79736072614
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01503

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00635 N° RG 25/01503 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7C AFFAIRE : S.C.I. D3C C/ [F] [U] Copies exécutoires : Me Karine SUPPINI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Me Hedi SAHRAOUI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b939da36895046ab459
  • ca other ca_douai n° 25/01503

    CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01503

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUN N° de Minute : 1503 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 07 Juin 2004 à [Localité 4] (MAROC) se disa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae9382d0ac681400713f10
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01503

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01503

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAC Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 688afa7ac77b359bab86dc3d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01503

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HP2 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c872b5e5e648cb2602
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01503

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 25/01503

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01503 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFVY NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 01 Juillet 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68642cea0bb2f8a66ca6196a
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01503

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01503

    Minute n°25/00379 N° RG 25/01503 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T6QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 30 Juin 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7345f09f7fee0f13609

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1