Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00674
TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00674
DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQHY Code NAC : 54G S.C.I. SN Syndic. de copro. Immeuble sis [Adresse 4] Monsieur [X] [U] Exploitant de la BOUCHERIE DE LA POSTE C/ Syndic. de copro. Immeuble [Adresse 3] Monsieur [H] [P] Madame [N] [P] Madame [A] [K] M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00674
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPI Monsieur [B] [X] Madame [Z] [X] c/ Société HABITAT PRO CONCEPT 89 Grosse le à DEMANDEURS Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00674
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00674 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFLN JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT C/ [F] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00674
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00674
MINUTE N° RG : 25/00674 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5YS AFFAIRE : Société RCF IMMO, Société STEP INTERNATIONAL C/ Société TRAVAUX PUBLICS ROLLAND (T.P.R), Société FOREZ BATISSEUR, S.A.S. [Adresse 12] Prise en son établissement secondaire situé [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDON
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00674
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00674
MINUTE N° RG - N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFJD Me Fabrice SROGOSZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [S] immatriculé au RCS d’[Localité 3] sous le n° 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00674
TJ 38544, 7 nov. 2025, RG 25/00674
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIZ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [P], [D] [P] C/ [K] [O], [H] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00674
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00674
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSS JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [R] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00674
TJ 87085, 4 nov. 2025, RG 25/00674
Minute N° 25/318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQL5 Ordonnance du 04 Novembre 2025 à 10h00 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00674
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00674
- N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBF4 Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBF4 N° de minute : 25/00530 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Christine HEUSELE + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00674
TJ 91228, 17 oct. 2025, RG 25/00674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63I PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00674
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00674
CG/MLP Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00674 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFO4 du rôle général S.A.R.L. AXO ARCHITECTURE c/ S.A. GAN ASSURANCES la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - la SELARL T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00674
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 25/00674
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me ALBERTIN le JUGEMENT : [N] [G] C/ [V] [C] N° MINUTE : 25/445 DU 30 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 25/00674 - N° Port
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00674
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI lors des débats Madame BOINE, lord du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00674
TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVWZ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [J] née le 01 Juillet 1964 à [Loc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00674
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00674 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H42B JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00815 S.A. PODELIHA C/ [W] [D], [K] [V] épouse [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. Et Mme Préfe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00674
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00674
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6F3 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. GTM BATIMENT C/ S.A.S. LESUEUR TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Catherine MATHIEU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00674
TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00674
Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IZ4 [S] [X], [Q] [R], [P] [R], [K] [R] C/ [D] [A] [B], [E] [M] - Expéditions délivrées à la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à la SELARL MILANI - WIART Le 05/09/2025 Avocats : la SELARL
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00674
TJ 10387, 4 sept. 2025, RG 25/00674
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [G] [F] – RG n°25/00674 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00674 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ2F M. [F] [G] Né le 25 juin 1975 au Cameroun Adresse : [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00674
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00674 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFBY N° Minute : 25/00482 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00674
TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/00674
ORDONNANCE DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00674 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFHZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , sié
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