Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01104
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHZ5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01104
TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01104
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX03] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats, par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les ar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01104
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/01104
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01104 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDF du 11 Décembre 2025 N° de minute 25/01789 affaire : [R] [Y] [K] [S], [I] [X] épouse [S] c/ S.A.R.L. SERINE, exerçant sous l’enseigne LA PRINCESSE ORIENTALE.
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/01104
TJ 82121, 8 déc. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Minute n° : 25/ Dossier n° : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELWS Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du huit Décembre deux mil vingt cinq, rendu par Hélène PLENIER, Vic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01104
TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/01104
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUUV N° Minute : 25/850 ORDONNANCE rendue en audience publique le 05 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Marine PRIEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01104
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/01104
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/01104 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2SX ______________________ MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01104
TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFBW Minute : 25/01104 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01104
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01104
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPU3 AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01104
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXOF MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [U] [X] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Daphne WEPPE, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01104
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01104
N°Minute:25/02125 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Madame [R] [G] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Georges INQUIMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.R.L. -TSP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01104
TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01104
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01104 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HUR N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [I] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01104
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01104 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ENA 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Sarah BOUET la SELARL STÉPHANE DESPAUX Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience pub
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01104
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTBY JUGEMENT n° AFFAIRE : [G] [N] contre [J] [R] Chambre civile - première section Le : Copie exécutoire à Me OUERGHI NEIFAR Cop
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01104
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01104
N° RG 25/01104 (RG 25/1295 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01104 (RG 25/1295 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECY NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Corinne DURSENT à Me Nicolas ESKENAZI à la SCP GEORGES DAUMAS à la SELARL GODET AVOCAT à la SELEURL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01104
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01104 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GG JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01104
TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWQ7 FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD,1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01104
TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/01104
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01104 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6KL CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [H] [R], [U] [L] épouse [R] C/ S.A.S. BLUE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle K
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40192 n° 25/01104
TJ 40192, 25 sept. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN SENTENCE D’ADJUDICATION (LICITATION) DU 25 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente n° N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSPC MINUTE : 25/00019 A l'audience publique des Ventes du Tribunal judiciaire de MONT DE MARSAN, tenue le vingt cinq septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01104
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/01104
Minute n° 25/01185 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01104 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVI4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01104
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 25/01104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 ROLE : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTWB AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [E] GROSSE délivrée le à Maître Nicolas SIROUNIAN du Cabinet EKLAR AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COPIE dél
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