Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00589
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00589 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JG2D Section 2 PH République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00589
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU64 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ Mme [P] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00589
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00589
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQQX Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL COTEAUX VAL DE SARRE, dont le s
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00589
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00589
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00589 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGY2 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEURS : [V] [R]
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00589
TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDN Minute n° 25/00545 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 7] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj87085 n° 25/00589
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNMC Nature:64F Demande de blocage, retrait ou déréférencement de contenus illicites accessibles en ligne ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00589
TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00589
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/00219 DE GUEBWILLER [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00589
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEYY N° de Minute : L 25/00718 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00589
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZQX N° Minute : 25/713 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [K] [R] [Adresse 6] [Localité 20] Représenté par Maître Camille AUGIER de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00589
TJ 08105, 1 déc. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYAW Minute: Jugement du : 01 décembre 2025 Société Coopérative Agricole EMC2 Contre E.A.R.L. DES COLLINES CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00589
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKTY Nac :5AA Minute: 509/2025 Ordonnance du : 07 novembre 2025 Monsieur [I] [V] c/ Monsieur [C] [W] DEMANDEUR Monsieur [I] [V] [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00589
TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIIF DEMANDERESSE : Madame [D] [X] née le 20 Octobre 2004 à [Localité 8] (LOIRET) Profession : Etudiante de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie CELE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00589
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00589
MINUTE N° RG : 25/00589 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4R4 AFFAIRE : [X] [M], [V] [A] C/ [K] [G] épouse [S], [Y] [G], [B] [G] épouse [N], [F] [G] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00589
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00589
N°Minute:25/02112 N° RG 25/00589 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQFF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00589
TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 25/00589 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6HI JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 Association AUDASSE C/ [S] [I], [O] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la présidence de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00589
TJ 87085, 7 oct. 2025, RG 25/00589
Minute N° 25/326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPD6 Ordonnance du 07 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00589
TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMDM Minute N° Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 0A Sans procédure particulière Affaire
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/00589
TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 25/00589
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [X], [N] c/ Société ONEY BANK, Société FLOA, Société BOURSOBANK (EX BOURSORAMA), Société FRANCE TRAVAIL PACA, Société ALMA SAS, Société OPH NICE COTE D'AZUR HABITAT, Société EDF SER
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00589
TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 25/00589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 8] Références : N° RG 25/00589 N° Portalis DBX6-W-B7J-2E3N JUGEMENT DU : 24 SEPTEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 24 SEPT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00589
TJ 85194, 15 sept. 2025, RG 25/00589
50B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00589 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3UI AFFAIRE : [R] [Q] C/ Société LE CLOS DE LA PETITE BERGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] né le 27 Juillet 1989 à [Localité 1], demeur
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