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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00226

    TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2C6B N° de minute : S.A.S. SOREB c/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] - représenté par son syndic la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT -

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6e9acdc6046d47581db3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00226

    TJ 97416, 10 déc. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 10] MINUTE N° DU : 10 Décembre 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHF4 NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 [L] [I] [Z] C/ S.A.R.L. SARL RUN AUTOS DEMANDERESSE : Madame [L] [I] [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assist

    Lire la décision → Vérifier la source 694626a875782d5f06e108c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00226

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV4 [M] [V], [W] [V] c/ S.A.S. PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS, S.A.S. ASCORIA, S.A.S. SLC, S.A.S. RENAULT S.A.S. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad2e3cdc6046d470c4c97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00226

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 8] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5ZH Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946392675782d5f06e619bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00226

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N°24/03000 DOSSIER N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5X3 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH RO

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  • ca other ca_angers n° 25/00226

    CA Angers, 20 nov. 2025, RG 25/00226

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 20 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPEZ AFFAIRE : [Z] C/ S.A.R.L. SABLE AUTOMOBILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'A

    Lire la décision → Vérifier la source 6925602dbbc24b0cc5e1df75
  • ca other ca_bastia n° 25/00226

    CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 25/00226

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT APPELANTS INTIMEE Mme [I] [V] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] assistée de Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO M. [L] [X] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 691efd270faf9858cdfbfd85
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00226

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISB AFFAIRE : [U] [O] épouse [T], [L] [T] C/ [H] [S] épouse [W], E.U.R.L. PC EXPERTISES [V] [A] [K], SA PACIFICA, en qualité d’assureur de l’EURL PC EXPERTISS [V] [A] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69752a66cdc6046d47995192
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00226

    TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS Minute n° N° RG 25/00226 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOZ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Novembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69465bf675782d5f06ecde8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00226

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRLF AFFAIRE : [Y], [B], [N], [M], [S], [Z], [G] C/ [L], [F], [A] NAC : 50G COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 novembre 2025 Le 14 novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix

    Lire la décision → Vérifier la source 691c612b8b6588a4f89b29fd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00226

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00226

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me HEUVIN + 1 CCC Me PARRACONE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [K] [Y] [B] [J] veuve [C], [N], [U], [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeca55222181ceeb7ea69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00226

    TJ 93008, 5 nov. 2025, RG 25/00226

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UOM Jugement du 05 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69148bfc4322238c089cf2c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00226

    TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00226 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXDH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me SOUET -Me LOUBEYRE -Me ONDONGO -service des expertises (X3) S

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcf2328bf9d42b6e31faa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00226

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00226

    MINUTE N°283 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C42M DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a82b743d68eab408d02a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00226

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VMC MINUTE N°2025/ 577 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [U] [I], [R] [H] épouse [I] c/ [D] [L], [P] [V] Copie délivrée à Me Mélanie BAUDARD Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 690a64a843d68eab408b646e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00226

    TJ 59183, 30 oct. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DB N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 690d16b11f8a20b910019a25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00226

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00226 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWIK ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [J] [R] [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 690117de2481d356bd28ae1d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00226

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00226

    N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNSX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0667 N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNSX RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9b7e08341cb497b40e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00226

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 25/00226 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMNW MINUTE n° 25/00200 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a317f444f3ad06a6035f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00226

    TJ 57463, 16 oct. 2025, RG 25/00226

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4T Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2abfbe97b8c18299761f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1