Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/01617
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 25/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01617 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI2Q Nac :5AA Minute: Jugement du : 21 novembre 2025 Monsieur [J] [T] Madame [D] [T] Madame [R] [T] Madame [S] [T] épouse [K] c/ Madame [Z] [C] DEMAND
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01617
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/01617
- N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZV - M. [J] [V] Ordonnance du 20 novembr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01617
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 25/01617
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6SB L
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj26362 n° 25/01617
TJ 26362, 22 oct. 2025, RG 25/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 22 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01617 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR4K AFFAIRE : [N] / [G] MINUTE : Copie certifiée conforme: Me Pauline CASERTA Rendu par Eric ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Sylv
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tj Prononce l'adoption plénière tj25056 n° 25/01617
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01617
Du 16 Octobre 2025 [N] [F] [T] pacsée [K] et [B] [K] N° RG 25/01617 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB45 Demande d’adoption nationale plénière Minute N° : 25/00111 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- Le SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, le Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01617
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 25/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 2] Copie exécutoire délivrée à : Mme [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01617 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NEX N°MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 16 octobre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01617
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/01617
N° RG 25/01617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5J Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 14 Octobre 2025 N° RG 25/01617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ5J Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01617
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 25/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2025 N° RG 25/01617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IYP PARTIES : DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01617
TJ 37261, 6 oct. 2025, RG 25/01617
MINUTE N° : 25/00924 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 25/01617 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [I] [C] ET : [W] [D] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître GILLET Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loi
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tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01617
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/01617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JBP 2 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP DAGG Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 1er septembre 2025 Par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01617
TJ 78646, 12 juill. 2025, RG 25/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01617 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG63 N° de Minute : 25/1547 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 9] c/ [D] [S] NOTIFICATION par cour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01617
TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01617
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01617 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7NK MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01617
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01617
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01617 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRC2 MINUTE n° : 2025/ 220 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01617
TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Mai 2025 par le même magi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01617
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/01617
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [U] [X] [A] né le 10/11/1992 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) MAINLEVEE rendue le 5 mai 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01617
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01617
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01617 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WMQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mai 2025 à Nous, Florence BARRET, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01617
TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 25/01617
Dossier N° RG 25/01617 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01617 Nous, Boujemaa ARS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01617
TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01617
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/562 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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