Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01581
TJ 11069, 24 nov. 2025, RG 25/01581
AUDIENCE DU 24 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01581 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVMW MINUTE : 25/00078 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/01581
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/01581
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPY2 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS SABOLIEN, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 317 341 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01581
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/01581
Du 12 novembre 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OWK S.C.I. LES OLIVIERS C/ [I] [J] [B] - copie exécutoire délivrée à Me DARRACQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 12 nove
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01581
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01581
N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMT6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMT6 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALARY FEMENIA RIMAILLOT à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01581
TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01581
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2E-W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01581
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01581
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPBB Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01581
TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 N° RG 25/01581 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IHB PART
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01581
TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 25/01581
N° RC 25/01581 Minute n° 25/708 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [J] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Septembre 2025 ___________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01581
TJ 74010, 10 sept. 2025, RG 25/01581
Expéditions le : Minute n° : 25/00243 Grosse : JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6IV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE REQUERANTE Madame [D] [K] épouse [N], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01581
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAY7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ Monsieur [X] [Z] DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01581
TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01581 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01581
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01581
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHD3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHD3 ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01581
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01581
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01581 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7HF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01581
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01581
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01581 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRNL MINUTE n° : 2025/ 328 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01581
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01581
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01581 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NIN ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 A l’audience publique du 20 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01581
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Julien CASTELBOU N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WIV - Service HSC Monsieur [P] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 30 avril 2025 à Par, Julien CASTELBOU, jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01581
TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/01581
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01581 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VZX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 avril 2025 à 13h44, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01581
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01581
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01581 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Do
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