Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01764
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 25/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de Greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01764 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PQS N° MINUTE : 30/2025 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01764
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UE4 MI : 22/00001657 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 01/12/2025 à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01764
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01764
N° RC 25/01764 Minute n°25/782 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 ______________________
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ca other ca_nimes n° 25/01764
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 25/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01764 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTED SD COUR D'APPEL DE NIMES 24 avril 2025 RG:25/00095 [T] [F] C/ [S] [S] [S] [S] Copie exécutoire délivrée le à : Me F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01764
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01764 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPO AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ [W] [M] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [W]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01764
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01764 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE3H Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : - MP - l'avoca
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/01764
TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC ST BRIEUC, le 25 Août 2025 MINUTE N° DU : 25 Août 2025 AFFAIRE N°N° RG 25/01764 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5XI JUGEMENT RENDU LE 25 Août 2025 ENTRE : Société ENEDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 4 Place de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01764
TJ 92050, 1 août 2025, RG 25/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AOUT 2025 N° RG 25/01764 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZJT N° de minute : [Z] [C] [W], [K] [W] c/ S.A.S. DIAGNOSTIC CORPORATION, Société EDI SARL EXPERTISES ET DIAGNOSTICS, Société AXA FRANCE IARD, es qualité d’assure
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01764
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01764 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIEB N° de Minute : 25/1684 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 11] [Localité 13] c
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/01764
TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 25/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 25/01764 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J6Z PARTIES : DEMANDERESSE S.C. SPR
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 25/01764
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01764
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01764 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAEN NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01764
TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01764
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01764 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMON / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Juin 2025 Juge aux Affa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01764
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01764
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01764 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PMA ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01764
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01764
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01764 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YDO Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01764
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01764
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XKH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 mai 2025 à 15h40, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01764
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01764
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01764 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01764
TJ 62160, 25 avr. 2025, RG 25/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/620 Appel des causes le 25 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01764 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GKR
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ca other ca_paris n° 25/01764
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01764 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01764
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 25/01764
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01764 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC4L Minute N°25/00420 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 27 Mars 2025 Le 27 Mars 2025 Devant Nous,
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