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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00834

    TJ 51454, 11 déc. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FH26 MINUTE : 25/343 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69477b0b75782d5f06198cd3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00834

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00834

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX7E Code NAC : 54G DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf85ccdc6046d472ec3c2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 25/00834

    TJ 34032, 4 déc. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/293 Affaire N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TRF ORDONNANCE du 04 Décembre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Décembre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef6175782d5f06082adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00834

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56EI AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION (Me Emilie BERTAUT) C/ Association AEC LA CASTELLANE (la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES) Rapport oral préalableme

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2927cdc6046d476a8c36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00834

    TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN34 Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. ROSE DES VEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f011cdc6046d47928daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00834

    TJ 95500, 14 nov. 2025, RG 25/00834

    DU 14 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3U-W-B7J-[J] Code NAC : 30B S.A. LOGIREP C/ S.A. GRANDS MOULINS STORIONE En qualité de créancier inscrit S.A.S.U. AU BON PAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bba30cdc6046d472a48c5
  • ca other ca_rennes n° 25/00834

    CA Rennes, 14 nov. 2025, RG 25/00834

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-524 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 691adfd85222181ceeb6987e
  • ca other ca_grenoble n° 25/00834

    CA Grenoble, 10 nov. 2025, RG 25/00834

    N° RG 25/00834 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTN6 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a094322238c089af0ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00834

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00834

    MINUTE N°25/02961 DOSSIER N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDCX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ab104322238c08a0ae5a
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00834

    TJ 10387, 14 oct. 2025, RG 25/00834

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFDI / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [J] / [W] [K] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff202c07170de10e4fd8d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00834

    TJ 54395, 6 oct. 2025, RG 25/00834

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVG2 ORDONNANCE du 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42f43681ed727f2a63549
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00834

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00834

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAJM CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [J] [Y] C/ [C] [R], [E] [R], S.A.S. COFIDIM (LPF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a1db3454b98788cb519
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00834

    TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SBU Minute : 25/00290 S.D.C. “RESIDENCE [Adresse 2]” DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4a9d22713eb88c71928
  • tj Renvoi à la mise en état tj73011 n° 25/00834

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 25/00834

    MINUTE N° : 25/00202 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3EU AFFAIRE : [X] [U], [V] [U] C/ [M] [O] [U], [R] [T] [G] [U], [K] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE INVITANT LES PARTIES A RENCONTRER UN MEDIATEUR *********

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45cc16a4025c174c5d4aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00834

    TJ 49007, 12 sept. 2025, RG 25/00834

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00834 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB5X Minute : 25/00834 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e56575259d001c6529e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00834

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46641575259d001c4a4f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00834

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00834 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L7J N° de minute : S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PB10 c/ Société DP.r, S.A.S. SOCIÉTÉ PHIBOR ENTREPRISES, S.A.S.U. SOCIETE ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d44d7f10fe523aad29c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00834

    TJ 67482, 9 sept. 2025, RG 25/00834

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKBY Minute n° copie le 09 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 09 septembre 2025 à : - Me Laurence GRIT - Me Daou

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4911a575259d001c79e55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00834

    TJ 35238, 9 sept. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Service des contentieux de la protection [Adresse 12] [Adresse 20] [Localité 9] [Courriel 26] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 25/00834 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNC6 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31693c6c6896192a6b272
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00834

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 25/00834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KG7A MINUTE : 25/00466 ORDONNANCE rendue le 05 septembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea40ecdc6046d47eb8d60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1