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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00242

    TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDMK N° minute : 25/00432 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SA AMERICAN EXPRESS CARTE FR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00242

    TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00242

    ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE de DÉSISTEMENT A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc3c75782d5f0600f515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00242

    TJ 45234, 15 déc. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC7L COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [N] [P] épouse [T], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 694c67c675782d5f06839586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00242

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3ER DEMANDEUR : Etablissement public OPAC SAVOIE [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e41cdc6046d47393674
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00242

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZZX 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barre

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00242

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNZD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0837 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNZD RÉPU

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00242

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00242

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYI3 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f83575782d5f06d99ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00242

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00242

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTPS _________________________ Minute N°2025/031

    Lire la décision → Vérifier la source 698100dfcdc6046d47acd739
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00242

    TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3A EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945badd75782d5f06cf59d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00242

    TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société ARC EN CIEL NORMANDIE C/ CPAM DU CALVADOS D

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4a4acdc6046d4756162e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00242

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKJI AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [N] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbcfecdc6046d475e0223
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00242

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00242

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPKC AFFAIRE : [K] [T], S.C.I. ESTHETIQUE [T] c/ E.U.R.L. JBAA ([Y] [M] ATELIER D’ARCHITECTURE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 DEMANDEURS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00242

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 2] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FERF Minute n°25/494 DESISTEMENT Du : 14 novembre 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au

    Lire la décision → Vérifier la source 697c51b9cdc6046d4738355c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00242

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° : 25/1165 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00242 Décision réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [C] [X] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] METROPOLE HABITAT Co

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00242

    TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJE - 82C Copies le novembre 2025 à : Me Nadia ZANIER Me Elise DEMOURANT Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Corine CABALET Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Odile LACAMP Me Nicolas ANTONESCOUX Me [K] [S] Expe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b889e4cdc6046d47e807e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00242

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 4] [Localité 5] Références : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VUR MINUTE N°2025/ 579 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.C.I. DUMAS FOCH c/ [X] [U], [F] [U] Copie délivrée à Me Delphine SERRIER Me Fleur NOUGARET-F

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5e4a43d68eab408b046f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00242

    TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00242

    ORDONNANCE RG : 2025/242 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Octobre 2025 par [D] [A], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [V] [Z] [S] [T] veuve [C] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271663cdc6046d47a29a33
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00242

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00242

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [W] C/ CPAM CÔTE D’OPALE __________________ N° RG 25/00242 N° Portalis DB26-W-B7J-IN2O JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6909195674f11989f34e9ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00242

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDIW MINUTE N° : 25/00137 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2659195da062e04f9c80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00242

    TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00242

    MINUTE N° : 25/164 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWFG AFFAIRE : [U] C/ S.A. MAAF ASSURANCES DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1