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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00389 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00389

    TJ 22278, 18 déc. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [V] [T] [C], [N] [I] [W] [P] / [K] [O] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6NY Ordonnance de référé du : 18 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 698401b1cdc6046d47f48530
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00389

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00389

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00389 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 69837745cdc6046d47e6727c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj98818 n° 25/00389

    TJ 98818, 17 déc. 2025, RG 25/00389

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00389 - N° Portalis DB37-W-B7J-GEBL Minute N° 25- Notification le : 17 décembre 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Denis CASIES de la SELARL SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES C

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b0e475782d5f06fbfd0c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00389

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDTN 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : CLINIQUE SAINT HILAIRE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE CLINIQUE SAINT HILAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c343cdc6046d47effc23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00389

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00389

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00516 N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFSR Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a7d075782d5f06488077
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00389

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 25/00389

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00389 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOLU N° de Minute : 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT La Société LOXAM, au capital de 221 559 930,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69462cdb75782d5f06e20c1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00389

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00389

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVF MINUTE N° :25/00343 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6978847bcdc6046d47d8ef33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00389

    TJ 09122, 12 déc. 2025, RG 25/00389

    MINUTE N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRZU AFFAIRE : [L], [F], [S] C/ [D] [J], exploitant sous le nom commercial [Adresse 4], [P] [U], inscrit au RCS de [Localité 7] NAC : 58Z COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 12 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697942d4cdc6046d47ea34df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00389

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00389

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPP Minute N° : 25/00565 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b53e75782d5f06ce6dbc
  • tj Envoi en médiation tj30007 n° 25/00389

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00389

    MINUTE N° : 25/197 DU : 04 décembre 2025 DECISION : mesure d’administration judiciaire DOSSIER : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXTJ AFFAIRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE C/ E.A.R.L. TERRE DE COCAGNE DÉBATS : 04 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697f345acdc6046d4781d522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00389

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00389

    MINUTE N°25/03213 DOSSIER N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M623 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc9f75782d5f06d23b8d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00389

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWPW Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEI

    Lire la décision → Vérifier la source 697604a7cdc6046d47a73e86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00389

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00389

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00389 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR : [Z] [U]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00389

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00389

    Minute n° 25/00094 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam

    Lire la décision → Vérifier la source 694764f375782d5f061785bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00389

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00389

    N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZU / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00389 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZU Minute n° 25/00490 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

    Lire la décision → Vérifier la source 698629dbcdc6046d473bbfe2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00389

    TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00389 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNE Nature affaire : 72A N° de minute : 25/ du 14 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quatorze novembre Nous, Benoît LEVE, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc7d75782d5f06d2361a
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00389

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00389

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00389 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691c526f8b6588a4f8996fbe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00389

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDLP N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR La société CRUDEN INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a17ecdc6046d47081502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00389

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00389

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2A - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00389 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG2A MINUTE N° : 25/00260 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2156195da062e04eccf7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00389

    TJ 01053, 28 oct. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00389 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERQ Dans l’affaire entre : Madame [F] [M], née le 18 Février 1996 à [Localité 11] (69), demeurant [Adresse 7] - [Localité 9] représentée par Me Jacques BERNASCONI, av

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ceb43d68eab408aecea

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1