Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 1704 n° 2025000032
T. com. 1704, 18 déc. 2025, n° 2025000032
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE REFERE DU 18/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000032 DEMANDEUR(S): ALTERNANCE SUD ATLANTIQUE (SARL) 12, Rue de Paimpol Zone des Pêcheurs d'Islande 17300 Rochefort REPRES ENT
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tcom 1704 n° 2025005651
T. com. 1704, 18 déc. 2025, n° 2025005651
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025005651 ORDONNANCE DE REFERE DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, William HAINAUX, Juge du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet, à l'hôtel d
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tcom 1704 n° 2025006821
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006821
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006821 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés prise en la personne de Maître [F] [G], [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE, suivant
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tcom 1704 n° 2025006481
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006481
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006481 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SCP [H] [W] - prise en la personne de Maître [H] [W], [Adresse 1] ROCHELLE, DEMANDERESSE, suivant requête aux fins de conversion de la
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tcom 1704 n° 2025006819
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006819
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006819 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 04/12/2025, Madame [R] [Z], née le 08/10/1985 à Levallois-Perret (92), de nationalité française, demeurant 25 rue Saint-Just 17000 L
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tcom 1704 n° 2025006813
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006813
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006813 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 04/12/2025, Monsieur [J] [W], né le 12/04/1982 à Saint-Dié-des-Vosges (88), de nationalité française, demeurant 2 rue du Gaillard 17
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tcom 1704 n° 2025006812
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006812
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006812 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 03/12/2025, Madame [O] [I], née le 12/05/1965 à Paris 17 e Arrondissement (75), de nationalité française, demeurant 23 place du Maré
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tcom 1704 n° 2025006749
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006749 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 02/12/2025, Monsieur [Q] [U], né le 12/11/1964 à Paris 14 e Arrondissement (75), de nationalité française, demeurant 16 rue des Ouch
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tcom 1704 n° 2025006664
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006664
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006664 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 28/11/2025, Monsieur [T] [C], [Q], [U], né le 04/04/1994 à Paris 13 e Arrondissement (75), de nationalité française, demeurant 25 av
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tcom 1704 n° 2025006518
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006518
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006518 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/11/2025, Monsieur [L] [H], né le 09/05/1973 à Epinal, de nationalité française, demeurant 10 impasse Patrick Olivaux 17220 Sainte
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tcom 1704 n° 2025006420
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006420
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006420 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 26/11/2025, Monsieur [M] [R], né le 28/05/1980 à Parthenay, de nationalité française, demeurant 31 rue Louis Blériot 17440 Aytré, ag
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tcom 1704 n° 2025005691
T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025005691
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005691 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis 3 avenue de la Révolution
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tcom 1704 n° 2024005143
T. com. 1704, 12 déc. 2025, n° 2024005143
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005143 Par exploit du 05/12/2024, la société GET IT ! a assigné la société DECLIC IMMO devant le tribunal de commerce de La Rochelle. Au cou
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tcom 1704 n° 2024004293
T. com. 1704, 12 déc. 2025, n° 2024004293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Rôle N° : 2024004293 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE L'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU GRAND OUEST, association dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites
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tcom 1704 n° 2025006478
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025006478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006478 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 26/11/2025, Monsieur [V] [T], né le 04/05/1973 à Besançon, de nationalité française, demeurant 25 rue Jean Heberling 39100 Dole, agis
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tcom 1704 n° 2025006443
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025006443
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006443 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 26/11/2025, Madame [Q] [F], née [L] le 10/12/1980 à Reims (51), de nationalité française, demeurant 133 rue Audry de Puyravault 17700
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tcom 1704 n° 2025006274
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025006274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006274 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 25/11/2025, Monsieur [G] [W], né le 29/04/1976 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 11 rue des Merles 17220 Saint-Ro
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tcom 1704 n° 2025006236
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025006236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006236 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 25/11/2025, Monsieur [V] [B], né le 28/08/1985 à Avignon (84), de nationalité française, demeurant 102 Barnsbury Road N1 0ES London U
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tcom 1704 n° 2025006234
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025006234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 006234 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SCP [Y] [A] - prise en la personne de Maître [Y] [A], 81 rue Rempart Saint-Claude, Résidence Le Bastion, 17000 LA ROCHELLE, DEMANDERESSE
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tcom 1704 n° 2025005978
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025005978
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005978 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 21/11/2025, Monsieur [N] [T], né le 31/01/1975 à Longjumeau (91), de nationalité française, demeurant 12 impasse des Coudebons 17310
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